Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE LI (MAITRE TR) CONTRE SOCIETE MA (MAITRE NA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société LI a passé commande de vingt (20) panneaux publicitaires à la société MA ; Par exploit d’huissier en date du 27 avril 2018, la société MA a assigné la…

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CONTRAT DE RESERVATION AFFAIRE : LA SOCIETE SO (SCPA SO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR BA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Et après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit en date du 08 Janvier 2019, la société SO ayant pour conseil la SCPA SO & associés, a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 2750/2018 rendu…

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CONTRAT DE FINANCEMENT DE PRODUITS AGRICOLES     AFFAIRE :     1°) SOCIETE SI     2°) MONSIEUR KE (MAITRE BO)    CONTRE    SOCIETE S3 (MAITRE KP)      LA COUR,     Vu les pièces du dossier ;     Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;     Après en avoir délibéré conformément à la loi ;     FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES     Par exploit de commissaire de justice en date du…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE VI (MAITRE YA) CONTRE LA SOCIETE AM (MAITRE N’G) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 10 février 2020 du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date…

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CONTRAT DE FOURNITURE DE NOIX DE CAJOU AFFAIRE : MONSIEUR EH(SCPA OR ET ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE AL (CABINET GU ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°003/2020 en date du 16 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : CE (MAITRE AD) CONTRE 1/ MONSIEUR LD 2/ MAITRE TO LA COUR, Vu les pièces du dossier de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 04 décembre 2019, la CE a interjeté appel du jugement RG n°3396/19 rendu le 21 novembre 2019 par…

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CONTRAT DE GESTION D’ACTIVITES AFFAIRE : LA SOCIETE CH (SCPA KO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR AS (SCPA DO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 14 novembre 2019, la société Etablissement CH a interjeté appel du jugement RG N° 1516/2019 rendu le 20 juin 2019 par…

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CONTRAT DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’UN MATERIEL AFFAIRE : MONSIEUR AD(MAÎTRE BO) CONTRE SOCIETE IR (SCPA SO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 07 novembre 2019, Monsieur AD a relevé appel du jugement RG N°2057/2019 rendu le 19 juillet 2019…

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