Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : FEDERATION FI (MAITRE MO) CONTRE MONSIEUR HA(MAITRE TO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 28 février 2019, la Fédération FI a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 2586/2018 rendu le 06 décembre 2018 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan,…

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CONTRAT POUR LA CREATION D’UNE PLANTATION AFFAIRE : SOCIETE TE(MAITRE BO) CONTRE 1°) MONSIEUR DI-T 2°) MONSIEUR DI-K(SCPA LO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Courant année 2011, la société TE a conclu un contrat avec Messieurs DI-T et DI-K pour la création d’une plantation d’hévéa de 150 hectares…

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CONTRAT DE DEDOUANEMENT DE VEHICULE AFFAIRE SOCIETE TT(ME BA) CONTRE KO(CABINET ME) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 25 avril 2018, Monsieur KO a assigné l’Entreprise TT devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan pour s’entendre celle-ci condamner au paiement des sommes suivantes : 1.800.000 F…

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CONTRAT POUR LE TRANSIT ET LE DEDOUANEMENT DE VEHICULE   AFFAIRE : MONSIEUR SI(SCPA RA AMIEN ET ASSOCIES) CONTRE 1/LA SOCIETE ED 2/ MONSIEUR BL (SCPA OR) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 19 février 2019, comportant ajournement au 06 mars 2019, Monsieur SI, ayant…

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CONTRAT DE PRÊT AFFAIRE : LA CAISSE CN(MAITRE OB) CONTRE LA LO ASSURANCES(SCPA AB & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par déclaration d’appel en date du 1er février 2019, la Caisse CN a interjeté appel du jugement n°3530/2017 rendu le 27 décembre 2018 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan,…

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CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT       AFFAIRE :   SOCIETE SO (MAITRE TR)   CONTRE   SOCIETE DI (CABINET DJ)     LA COUR,     Vu les pièces du dossier ;     Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;     Après en avoir délibéré conformément à la loi ;     FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES     Par exploit d’huissier en date du 31 janvier 2019, la Société SO a relevé appel du…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AFFAIRE : SOCIETE HO (MAITRE KO) CONTRE LA SOCIETE EX(SCPA SA ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 28 décembre 2018, la société HK, prise en la personne de Monsieur HO son gérant, pour qui domicile est élu en l’étude…

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CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT AFFAIRE : SOCIETE SO (MAITRE KO) CONTRE SOCIETE KL (CABINET KI & ASSOCIES) ——- LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 23 janvier 2019, la Société SO a relevé appel du jugement RG N°3436/2018 rendu le 24 décembre 2018 par le Tribunal…

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