Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE PRODUCTION D’ŒUVRES PHONOGRAPHIQUES AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ TR (SCPA TO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR N’G (SCPA KL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit RG N° 272/2018 du 24 janvier 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’Huissier en date du 09 novembre 2018, la Société TR représentée…

Read More

CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES AFFAIRE : MONSIEUR ED (CABINET BO) CONTRE 1°) LA SOCIETE AS 1°) MONSIEUR KH LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 02 Novembre 2018, monsieur ED, agissant sous la dénomination de « Cabinet Croissance Consulting », a interjeté appel du jugement contradictoire RG n°2162/2018…

Read More

CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE SO(SCPA DO & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE PN (MAITRE N’G) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société PN a livré plusieurs marchandises à la Société SO ; Par exploit d’huissier en date du 24 avril 2018, la société PN a assigné la SO devant le…

Read More

CONTRAT DE LOCATION AFFAIRE : SOCIETE MC (SCPA SA) CONTRE SOCIETE DG (SCPA LO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 03 avril 2019, la société MC a relevé appel du jugement RG N°3470/2018 rendu le 27 décembre 2018 par le Tribunal de Commerce…

Read More

CONVENTION DE COMPTE COURANT AFFAIRE : LA SOCIETE GM(MAITRE KA) CONTRE AASSURANCE SA (SCPA KL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 15 mai 2019 établie par le conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier de justice en date du 1er avril…

Read More

CONTRAT DE TRANSPORT AFFAIRE : LA SOCIETE AF (MAITRE BR) CONTRE 1 – MADAME MO – 2 – MONSIEUR YA 3 – MADAME AS – 4 – MONSIEUR N’G – 5 – MADAME KO 6 – MADAME LI – 7- MONSIEUR DI – 8- MONSIEUR KO – 9- MONSIEUR AM – 10- MADAME TR 11- MADAME DJ – 12 – MONSIEUR KO – 13 – MONSIEUR SO – 14 – MONSIEUR OU15 MADAME AT – 16 – MONSIEUR ASSO…

Read More

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : SOCIETE GE (MAITRE KO) CONTRE JU (MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 12 mars 2019, la Société GE a relevé appel du jugement contradictoire RG N°3223/2018 rendu le 17 décembre 2018 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le dispositif est…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE AL (MAITRE KO) CONTRE LA SOCIETE EC LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 24 avril 2019 du conseiller rapporteur ; Vu l’arrêt avant dire droit en date du 02 mai 2019 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS…

Read More