Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE VENTE   AFFAIRE : SOCIETE GL CONTRE SOCIETE FL (MAITRE SA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 20 août 2019, la société GL a relevé appel du jugement RG N°2340/2019 rendu le 22 juillet 2019 par le Tribunal de Commerce…

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CONTRAT DE LOCATION AFFAIRE : 1-LA SOCIETE OM (MAITRE YA) CONTRE LA SOCIETE SO LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°269/2019 en date du 06 novembre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 09…

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CONTRAT DE FINANCEMENT   AFFAIRE : MADAME NC CONTRE MONSIEUR NA (SCPA KE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier du 24 juillet 2019, Madame NC a relevé appel du jugement RG N° 0723/2019 rendu le 18 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan dont le dispositif est…

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CONTRAT IMMOBILIER AFFAIRE : MONSIEUR TA CONTRE LA SOCIETE DA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 11 juillet 2019, comportant ajournement au 30 juillet 2019, Monsieur TA a relevé appel du jugement RG N°4171/2018 rendu le 27 février 2019 par le Tribunal de commerce d’Abidjan, lequel,…

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CONTRAT DE PARTENARIAT AFFAIRE : MONSIEUR VG (MAITRE KO) CONTRE SOCIETE LA POSTE (SCPA MO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 11 juillet 2019, Monsieur VG a relevé appel du jugement RG N°2035/2017 rendu le 28 décembre 2017 par le Tribunal de…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES   AFFAIRE : SOCIETE NS (MAITRE AL) CONTRE SOCIETE BUREAU VE(MAITRE LU) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 08 juillet 2019, la société NS a relevé appel du jugement RG N°0716/2019 rendu le 15 avril 2019 par…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE SI(MAITRES TH) CONTRE SOCIETE PR (SCPA BE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 1er juillet 2019, la Société SI a interjeté appel du jugement RG N°4076/2018 rendu le 18 février 2019, dont le dispositif…

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CONTRAT DE COLLABORATION   AFFAIRE : MONSIEUR AD(MAITRE ME) CONTRE LA VI(SCPA RA) LA COUR Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 08 juillet 2019, Monsieur AD a interjeté appel contre le jugement civil contradictoire RG N°4406/2018 rendu le 28 février 2019, par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont…

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