Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : 1/ TK 2/MADAME KA (SCPA BI & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE DF(SCPA HO ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 29 octobre 2019 établie par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE RE (MAITRE CH) CONTRE 1 – MADAME AB-TC 2 – MADAME AB-NG 3 – MADAME KO 4 – MADAME TC LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 20 juin 2019, la société RE a relevé appel du jugement RG n°…

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CONTRAT DE VENTE – CONTRAT VERBAL AFFAIRE : SOCIETE IT(MAITRE GO) CONTRE MONSIEUR TA (SCPA AB & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 20 juin 2019, la Société IT a relevé appel du jugement RG N°4123/2017 rendu le 15 janvier 2018…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : LA SOCIETE EM (SCPA AB & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR KO LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 juin 2019, la société EM a interjeté appel du jugement RG n°0905/19 rendu le 20/05/2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le dispositif…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES   AFFAIRE : LA SOCIETE AS (MAITRE JO) CONTRE LA SOCIETE GS(MAITRE AD) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 06 juin 2019, la société AS a interjeté appel contre le jugement RG N° 4396/2018 en date du 14 février 2019 rendu…

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CONTRAT DE REALISATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION   AFFAIRE : 1/ CENTRE CCI 2/CENTRE CCP 3/ MONSIEUR NG (SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE MADAME MC (CABINET VI) LA COUR ; Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 03 juin 2019, le Centre CCI, le Centre CCP et Monsieur NG ont interjeté…

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CONTRAT D’EXECUTION DE TRAVAUX AFFAIRE : LA BANQUE BB(SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE 1/ LA SOCIETE TE (SCPA HI ET ASSOCIES) 2/ LA SOCIETE GI(MAITRE MI) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 juin 2019, la BB a interjeté appel contre le jugement RG n°087/2019 du…

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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE SOCIETE RM(SCPA KA & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE IN(MAITRE AL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 25 mai 2019, la société RM a relevé appel du jugement RG N°4205/2018 rendu le 25 février 2019 par le Tribunal de Commerce…

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