Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS AFFAIRE : LA SOCIETE SO(SCPA DO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR EZ (SCPA N’G & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 08/06/2018, la Société SO, a relevé appel du jugement N°037/2018 rendu le 15 mai 2018 par le Tribunal de Commerce…

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CONTRAT DE FOURNITURE DE BIENS AFFAIRE : LA SOCIETE AT(MAITRE TO) CONTRE LA SOCIETE OD (CABINET VI) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’Huissier en date du 31 Mai 2018, la Société AT représentée par son conseil, Maitre TO, Avocat à la Cour, a relevé appel du jugement…

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CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ OM (MAITRE YA) CONTRE 1/ LA COOPÉRATIVE CO (MAITRE N’Z) 2/ SOCIETE HA 3/ MONSIEUR LE CAPITAINE VI LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu le rapport de mise en état en date du 18 juillet 2018 du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit…

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CONTRAT DE REPARATION AUTOMOBILE AFFAIRE : MONSIEUR OU (ME SO) CONTRE LA SOCIETE IV (SCPA LE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DE DEFENSE DES PARTIES Par exploit d’huissier de justice en date du 04 Juin 2018, Monsieur OU, représenté par Maître SO, Avocat près la Cour d’appel d’Abidjan, a relevé appel…

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CONTRAT D’ASSURANCE AFFAIRE : ASSURANCES IX(MAITRE DI) CONTRE LA SOCIETE G4 (SCPA BI ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°349/2019 en date du 16 décembre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du…

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CONTRAT DE MANDAT   AFFAIRE : –MONSIEUR KA(CABINET GU & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE SA (CABINET SA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture n° 308/2019 du 14 novembre 2019 du conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 27 septembre 2019,…

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CONTRAT IMMOBILIER AFFAIRE : 1/ LA MUTUELLE AW   2/ LA BANQUE EC (SCPA AB & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE FB (MAITRE OU) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Il ressort des faits de la cause que pour réaliser son projet de construction pour ses membres, la Mutuelle des Agents de…

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CONTRAT DE VENTE   AFFAIRE : SOCIETE GL CONTRE SOCIETE FL (MAITRE SA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de Justice en date du 20 août 2019, la société GL a relevé appel du jugement RG N°2340/2019 rendu le 22 juillet 2019 par le Tribunal de Commerce…

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