Category: DECISIONS DE JUSTICE

01 – Arrêt contradictoire n° 016/2020 du 18/03/2020 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de sous-traitance 02 – Arrêt contradictoire n° 171/2018 du 17/01/2019 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de sous-traitance 03 – Arrêt contradictoire n° 225/2019 du 19 juin 2019 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de sous-traitance LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 04 – Arrêt contradictoire n° 398/2019 du 31 juillet 2019 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan –…

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01 – Arrêt contradictoire n° 010/2020 du 10/03/2020 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de bail LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt contradictoire n° 313/2018 23/01/2019 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de bail

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01 – Arrêt contradictoire n°003/2019 du 04/03/2020 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de vente 02 – Arrêt contradictoire n° 030/2020 du 24/03/2020 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de prestation de services – Contrat de vente 03 – Arrêt contradictoire n° 042/2020 du 12/03/2020 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de vente 04 – Arrêt contradictoire n° 61/2019 du 08 mai 2019 – Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan – Contrat de vente…

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CONTRAT DE DEDOUANEMENT AFFAIRE : LA SOCIETE IN(MAITRE TO) CONTRE LA SOCIETE EK (MAITRE SO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 27 juillet 2018 de Maître TO, Huissier de justice à Odienné, comportant ajournement au 23 août 2018, la société IN ayant pour conseil, Maitre TO, Avocat à…

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CONTRAT DE TRANSPORT AFFAIRE : LA SOCIETE GT (MAITRE KA) CONTRE 1/LA SOCIETE GM (SCPA KA & ASSOCIES) 2/ LA SOCIETE SA (SCPA PA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 31 juillet 2018, la société GT a interjeté appel du jugement RG n°0701/2018 et n°1011/2018 rendu…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : – SOCIETE TI CONTRE LA SOCIETE SA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte d’huissier de justice en date du 22 Juin 2018, la Société TI, a, par l’organe de son conseil, Maître ES, Avocat à la Cour, relevé appel du…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE JU(MAITRE AY) CONTRE MONSIEUR LA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 22/06/2018, la société Etablissement JU, société à responsabilité limitée dite « ETS JU», a relevé appel du jugement n°793/2018 rendu le 24 mai 2018 par le…

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CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS URBAINS NON BATIS AFFAIRE : LA SOCIETE CA (SCPA OR & ASSOCIES) CONTRE LA SCI BL (SCPA KO LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu le rapport de mise en état en date du 05 novembre 2018 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 15 juin 2018…

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