Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE CONFECTION ET DE POSE DE PANNEAUX   SOCIETE ME (MAITRE AN) CONTRE SOCIETE EM (MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 27 mai 2019, la société ME a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 3654/2018 rendu le 21 février 2019 par le Tribunal…

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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : SOCIETE SI(CABINET KI & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE FI (MAITRE VALA COUR, Vu les pièces du dossier; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 23 mai 2019, la société SI a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 0344/2019 rendu le 14 mars 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont…

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CONTRAT D’USINAGE CAFE AFFAIRE : MONSIEUR AH (MAITRE MA) CONTRE MONSIEUR DI(CABINET NI) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 17 mai 2019, Monsieur AH a relevé appel du jugement RG N° 648/2018 rendu le 29 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le…

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CONTRAT DE VENTE   AFFAIRE : LA SOCIETE CH(SCPA LE) CONTRE LA SOCIETE FG(SCPA BI & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 mai 2019, la société CH a interjeté appel du jugement RG n°243/2017 rendu le 21 mars 2017 par le Tribunal de commerce…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES   AFFAIRE : SOCIETE CH(SCPA LE) CONTRE 1 – SOCIETE IH 2 – DOCTEUR HI (SCPA BI & ASSOCIES)   LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 mai 2019, la société CH a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 233/2017 rendu le…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE CA(MAITRE TR) CONTRE SOCIETE OM (SCPA TA & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 mai 2019, la société CA a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 2532/2018 rendu le 10 janvier 2019 par le Tribunal…

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CONTRAT DE REPRESENTATION AFFAIRE : MADAME BI (MAITRE SO) CONTRE 1°) LA SOCIETE RA (SCPA DO & ASSOCIES) 2°) LA SOCIETE TR (SCPA DO & ASSOCIES) 3°) MONSIEUR DE (SCPA DO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE LO (CABINET KO & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE AR (MAITRE JO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 12 décembre 2018, comportant ajournement au 27 décembre 2018, la société Côte d’ivoire Logistique, ayant pour conseil, le Cabinet…

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