Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE SOCIETE RM(SCPA KA & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE IN(MAITRE AL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date du 25 mai 2019, la société RM a relevé appel du jugement RG N°4205/2018 rendu le 25 février 2019 par le Tribunal de Commerce…

Read More

CONTRAT DE CONFECTION ET DE POSE DE PANNEAUX   SOCIETE ME (MAITRE AN) CONTRE SOCIETE EM (MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 27 mai 2019, la société ME a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 3654/2018 rendu le 21 février 2019 par le Tribunal…

Read More

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : SOCIETE SI(CABINET KI & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE FI (MAITRE VALA COUR, Vu les pièces du dossier; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 23 mai 2019, la société SI a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 0344/2019 rendu le 14 mars 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont…

Read More

CONTRAT D’USINAGE CAFE AFFAIRE : MONSIEUR AH (MAITRE MA) CONTRE MONSIEUR DI(CABINET NI) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 17 mai 2019, Monsieur AH a relevé appel du jugement RG N° 648/2018 rendu le 29 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le…

Read More

CONTRAT DE VENTE   AFFAIRE : LA SOCIETE CH(SCPA LE) CONTRE LA SOCIETE FG(SCPA BI & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 mai 2019, la société CH a interjeté appel du jugement RG n°243/2017 rendu le 21 mars 2017 par le Tribunal de commerce…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES   AFFAIRE : SOCIETE CH(SCPA LE) CONTRE 1 – SOCIETE IH 2 – DOCTEUR HI (SCPA BI & ASSOCIES)   LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 13 mai 2019, la société CH a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 233/2017 rendu le…

Read More

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE CA(MAITRE TR) CONTRE SOCIETE OM (SCPA TA & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 mai 2019, la société CA a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 2532/2018 rendu le 10 janvier 2019 par le Tribunal…

Read More

CONTRAT DE REPRESENTATION AFFAIRE : MADAME BI (MAITRE SO) CONTRE 1°) LA SOCIETE RA (SCPA DO & ASSOCIES) 2°) LA SOCIETE TR (SCPA DO & ASSOCIES) 3°) MONSIEUR DE (SCPA DO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES…

Read More