Category: DECISIONS DE JUSTICE

ASSOCIES – CAPITAL SOCIAL DIVISIBLE – GERANT – ASSOCIE MAJORITAIRE – ASSIGNATION D’ASSOCIES – EXPLOIT D’HUISSIER – MAINLEVEE D’OPPOSITION   AFFAIRE : MONSIEUR DO…ET MONSIEUR DI….(CABINET AN…ET ASSOCIES) CONTRE SOCIETE KI… (CABINET GU… ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DE DEFENSE DES PARTIES Par exploit d’huissier de justice en date…

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NOTAIRE – COMPTE – COURANT – SOLDE DEBITEUR CHAMBRE DES NOTAIRES – REGULARISATION DU COMPTE AFFAIRE : MAÎTRE TA… (SCPA AD…) CONTRE LA BANQUE BO…. (KS…) LA COUR, Vu les pièces du dossier; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DE DEFENSE DES PARTIES Par exploit d’huissier de justice en date du 27 Juin 2018, Maître TA…, représenté par la  CPA AD…,…

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ACTE NOTARIE D’OUVERTURE DE CREDIT – CREDIT A MOYEN TERME (CMT) –  TAUX D’INTERÊT   – AFFECTATION HYPOTHECAIRE DE PREMIER RANG –  TERRAIN URBAIN BATI – CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE  – DEMANDE DE MUTATION  D’UN IMMEUBLE HYPOTHEQUE       AFFAIRE :   LA SOCIETE GT… (CABINET EK…)    CONTRE    LA BANQUE SG… (SCPA BL…)      LA COUR,   Vu les pièces du dossier ;    Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions…

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RELATION D’AFFAIRES – PHARMACIEN – CONSTRUCTION DE L’OFFICINE DE PHARMACIE – LIGNE DE CREDIT- MARIES – REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS – MODIFICATION DU REGIME – SEPARATION DES BIENS – POURSUITE DU RECOUVREMENT DE LA CREANCE SUR LES BIENS DE LA VEUVE AFFAIRE Veuve DJ…(SCPA SA…) CONTRE LA BANQUE BI…(CABINET VI…) LA COUR,Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS,…

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EXPLOIT D’HUISSIER DE JUSTICE – DETTE – CONFUSION DANS L’IDENTITE DE LA PERSONNE MORALE – EXCEPTION D’IRRECEVABILITE DE L’APPEL – FORCLUSION DES DELAIS – SIGNIFICATION A MAIRIE – LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION – SANS SUITE – CERTIFICAT DE NON APPEL AFFAIRE : MAITRE TA…(SCPA AD…) CONTRE LA BANQUE BO…(KS…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi…

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CONVENTION NOTARIEE DE CREDIT EN COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIERS DETTE RESTANT DUE – INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR DES TITRES FONCIERS – CAUTION AFFAIRE : LA STRUCTURE D’EPARGNE CN…(Cabinet AK…) CONTRE 1 – MONSIEUR KO… 2 – LA SOCIÉTÉ AI….(Maître SO…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 13…

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ETUDES DOCTORALES – UNIVERSITE DE L’AFRIQUE DU SUD – DEMANDE D’INSCRIPTION – FRAIS D’INSCRIPTION – SOLLICITATION DE VIREMENT BANCAIRE – NON EXECUTION DU TRANSFERT A LA DATE LIMITE AFFAIRE : MONSIEUR N’G….(SCPA BA…) CONTRE LA BANQUE EC… (SCPA KO…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 25…

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COMPTE-COURANT – CARTE VISA – REMISE DU CODE SECRET INDIVIDUEL SOUS PLI SCELLE AU GERANT ACHATS EN LIGNE – CHATS SUR DES TERMINAUX DE PAIEMENT ELECTRONIQUE (TPE) – RETRAITS AUX DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUE OPERATIONS FRAUDULEUSES SUR LA CARTE AFFAIRE : LA BANQUE BO… (SCPA HO… ET ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE DE… (CABINET GU.. ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément…

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