Category: DECISIONS DE JUSTICE

DECOUVERT EN COMPTE COURANT – INTERÊT AU TAUX CONVENTIONNEL – COMMISSION – CAPITALISATION – REMBOURSEMENT DU CONCOURS FINANCIER – AFFECTATION HYPOTHECAIRE D’UN TERRAIN – NON RESPECT DES ENGAGEMENTS – COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE REELLE DE L’IMMEUBLE HYPOTHEQUE – MAUVAISE FOI – TROP-PERÇU INTERÊTS – PRESCRIPTION TRENTENAIRE   AFFAIRE : 1 – MONSIEUR BBS ; 2 – MADEMOISELLE BBK ; 3 – MONSIEUR BAA ; 4 – MONSIEUR BAK ; 5 – MONSIEUR BAO ; TOUS AYANTS DROIT DE…

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ACTE NOTARIE D’OUVERTURE DE CREDIT – CREDIT A MOYEN TERME (CMT) – 60 ECHEANCES – GARANTIE D’HYPOTHEQUE – DIFFICULTES ECONOMIQUES ET FINANCIERES – REFUS D’UN CREDIT D’ENLEVEMENT -SERVICES DE LA DOUANE – PRELEVEMENT ILLEGAL – EFFETS DE COMMERCE – ESCOMPTE – ABSENCE DE PROTÊT – DEFAUTS DE PAIEMENT – TRAITES A L’ESCOMPTE – TRAITE IMPAYEES – CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES – MUTATION DE L’IMMEUBLE – JUGE DES REFERES – ASSIGNATION AUX FINS D’ANNULATION DE LA…

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CREANCE – OPPOSITION – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – ASSIGNATION DE LA BANQUE A COMPARAÎTRE – DETTE NI LIQUIDE NI EXIGIBLE – DEMANDE DE RECOUVREMENT D’UNE SOMME MAL FONDEE – GARANTIES HYPOTHECAIRES SUR IMMEUBLES AFFAIRE : MONSIEUR KO…(SCPA BO…ET ASSOCIES) CONTRE LA BANQUE SG…(SCPA PA…. ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS…

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CONTRAT DE PRÊT – CONCOURS FINANCIER – SÛRETES – CAUTION SOLIDAIRE ET INDIVISIBLE – DETTE IMPAYEE – MISE EN DEMEURE DE PAYER RESTEE SANS EFFET   AFFAIRE : LA BANQUE BOAD(SCPA DO…& ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE SCI AN (MAITRE DI…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 18 mars 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à…

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LIGNE D’AVANCE SUR PRODUITS NANTIS – ACHAT DE STOCKS – GARANTIE DE REMBOURSEMENT – CONVENTION DE GAGE – TIERS DETENTEUR – CONNAISSEMENTS – REMBOURSEMENT – TRANCHE D’AVANCE SUR PRODUITS DENANTIS ET VENDUS – CAMPAGNE AGRICOLE – FAITS DE DETOURNEMENTS DE FONDS – ESCROQUERIE AFFAIRE : LA SOCIETE SO… (MAITRE BO…) CONTRE LA BANQUE SI… (SCPA HI… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir…

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COMPTE COURANT JOINT (COMPTE COMMUN) D’UN COUPLE – NON DEBITEURS DE SOMME D’ARGENT – NON DEBITEURS D’IMPÔTS – AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD) – ADMINISTRATION FISCALE – ABSENCE DE NOTIFICATION DE COMMANDEMENT DE PAYER – CAUTION AFFAIRE : 1- MONSIEUR AH… 2 – MADAME YN… CONTRE LA BANQUE OR… LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES…

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CONVENTION DE CREDIT – COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIERS – DECOUVERT EN COMPTE COURANT – CREDIT A MOYEN TERME – LIGNE DE CREDITS PAR SIGNATURE –  GAGE ESPECES – NANTISSEMENT  DES ACTIONS DETENUES – NANTISSEMENT DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS –  CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE 1er  RANG   DELEGATION DE L’INDEMNITE DE POLICE D’ASSURANCE – DECES INVALIDITE GARANTIES REELLES – NON RESPECT DES DISPOSITIONS DU DECRET-CADRE REGISSANT LES ACTIVITES DES BANQUES         AFFAIRE :    1 – LA…

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OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE – EXPLOITATION DE LA CARRIERE GRANITIQUE D’UN VILLAGE – LOYERS PAYES – COMITE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT – ARRETE PREFECTORAL – CHEF DU VILLAGE -ORDONNATEUR PRINCIPAL DES DEPENSES – SIGNATURES OBLIGATOIRES – VIOLATION PAR LA BANQUE DES DISPOSITIONS PRESCRITES AFFAIRE : MONSIEUR AK…(SCPA KABA & Associés) CONTRE 1 – MONSIEUR GD… – 2 – MONSIEUR YK… – 3 – MONSIEUR BB… – 4 – MONSIEUR SN… – 5 – MONSIEUR KB… – 6 –…

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