Author: Naty

Oui. Les délibérations de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Article 36 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante  

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Les organes de la Cmmission Electorale Indépendante ne peuvent valablement siéger que si les 2/3 au moins de leurs membres sont présents. Dans le cas où ce quorum n’a pu être atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure. A cette occasion, la réunion peut se tenir valablement en présence de la moitié au moins des membres. La Commission Electorale Indépendante siège, à l’occasion de l’exercice de ses attributions, notamment pour : 1°) la mise à jour annuelle…

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La Commission Electorale Indépendante se réunit sur convocation de son Président. En cas de refus ou en cas d’empêchement constaté, la convocation est faite par le Vice-président ou le tiers des membres de la Commission centrale. Article 33 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante

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01 – Comment se réunit la Commission électorale indépendante ? 02 – A quelle condition siège la Commission électorale indépendante ? 03 – Les délibérations de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante sont-elles prises à la majorité simple des membres présents ? 04 – La Commission électorale indépendante bénéficie-t-elle de l’assistance du Gouvernement ? 05 – La Commission électorale indépendante peut-elle solliciter toute personne dont l’expertise est nécessaire à l’exécution de sa mission ?  06 – Est-il…

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Les Commissions locales sont dirigées par un bureau composé comme suit : 1°) Un Président ; 2°) Un Vice-président ; 3°) Un Secrétaire. Les élections des membres du bureau se déroulent au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L’élection au premier tour est obtenue à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue, il est procédé à un second tour. Dans ce cas, l’élection a lieu à la majorité relative. Article 32 de la loi n°…

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Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Président de la Commission Electorale Indépendante. Le Secrétaire Général a rang de Directeur Général d’administration centrale. La rémunération et les avantages du Secrétaire Général sont fixés par décret pris en Conseil des ministres. L’organisation du Secrétariat Général est déterminée par décision du Président de la Commission électorale indépendante. Articles 27, 28, 29 et 30 de la loi n° 2001-634…

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01 – Que fait le Secrétaire général de la Commission électorale indépendante ? 02 – Qui dirige les Commissions locales de la Commission électorale indépendante ?

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La CEI est dirigée par un bureau assisté d’un Secrétariat Général. Elle est constituée d’une Commission centrale et de Commissions locales. La Commission centrale est dirigée par le Président de la Commission Electorale Indépendante. Elle est composée des membres permanents et des membres non permanents. Les Commissions locales sont supervisées, encadrées et assistées par des membres désignés par la Commission centrale en son sein. Le bureau est l’organe exécutif de la Commission Electorale Indépendante. A ce titre, il réalise…

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