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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Le Conseil Constitutionnel : 1°) est juge de la constitutionnalité des lois ; 2°) est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics 3°) contrôle la régularité de la présentation des candidatures,  l’éligibilité des candidats,  le déroulement du scrutin et le dépouillement des votes en ce qui concerne l’élection du Président de la République. La Présidente du Conseil Constitutionnel est : Madame Chantal Nanaba CAMARA.

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L’ASSEMBLEE NATIONALE

L’Assemblée nationale ou Assemblée législative, en partage avec le Sénat : 1°) vote la loi ; 2°) consent l’impôt ; 3°) investit le Premier Ministre ; 4°) et contrôle l’action du Gouvernement. Le Président de l’Assemblée nationale est : M. Adama Bictogo.  

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LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Le Président de la République : 1°) est le Chef de l’Etat ; 2°)  incarne l’unité nationale ; 3°)  veille au respect de la Constitution ; 4°) assure la continuité de l’Etat ; 5°) est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux. Le Président de la République est : M. Alassane Ouattara.

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INSTITUTIONS IVOIRIENNES

01 – M. ALASSANE OUATTARAPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 02 – M. ADAMA BICTOGOPRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE 03 – M. JEANNOT AHOUSSOU-KOUADIOPRESIDENT DU SENAT 04 – M. BEUGRE MAMBEPREMIER MINISTRE 05 – MME CHANTAL NANABA CAMARAPRESIDENTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 06 – M. RENE FRANÇOIS APHING KOUASSIPRESIDENT DE LA COUR SUPRÊME 07 – (PAS NOMME)PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION 08 – M. PATRICE YAO KOUAKOUPRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT 09 – M. KANVALY DIOMANDEPRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES 10 –…

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Est-il interdit à la Commission électorale indépendante de faire des recommandations au Gouvernement sur les questions relevant de sa compétence ?

Non. La Commission électorale indépendante peut faire des recommandations au Gouvernement sur toutes les questions relevant de sa compétence. Elle exerce ses pouvoirs en toute légalité. Ses décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Article 41 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante  

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La Commission électorale indépendante peut-elle solliciter toute personne dont l’expertise est nécessaire à l’exécution de sa mission ?

Oui. La Commission Electorale Indépendante peut solliciter toute personne physique ou morale dont l’expertise est nécessaire à l’exécution de sa mission. Article 38 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante

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La Commission électorale indépendante bénéficie-t-elle de l’assistance du Gouvernement?

Oui. La Commission électorale indépendante bénéficie de l’assistance du Gouvernement en ce qui concerne le personnel administratif, financier et technique dont l’appui est nécessaire au bon fonctionnement de ses services. Ce personnel peut être détaché auprès d’elle. Article 37 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante

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