Author: Naty

LIGNE D’AVANCE SUR PRODUITS NANTIS – ACHAT DE STOCKS – GARANTIE DE REMBOURSEMENT – CONVENTION DE GAGE – TIERS DETENTEUR – CONNAISSEMENTS – REMBOURSEMENT – TRANCHE D’AVANCE SUR PRODUITS DENANTIS ET VENDUS – CAMPAGNE AGRICOLE – FAITS DE DETOURNEMENTS DE FONDS – ESCROQUERIE AFFAIRE : LA SOCIETE SO… (MAITRE BO…) CONTRE LA BANQUE SI… (SCPA HI… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir…

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COMPTE COURANT JOINT (COMPTE COMMUN) D’UN COUPLE – NON DEBITEURS DE SOMME D’ARGENT – NON DEBITEURS D’IMPÔTS – AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD) – ADMINISTRATION FISCALE – ABSENCE DE NOTIFICATION DE COMMANDEMENT DE PAYER – CAUTION AFFAIRE : 1- MONSIEUR AH… 2 – MADAME YN… CONTRE LA BANQUE OR… LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES…

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CONVENTION DE CREDIT – COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIERS – DECOUVERT EN COMPTE COURANT – CREDIT A MOYEN TERME – LIGNE DE CREDITS PAR SIGNATURE –  GAGE ESPECES – NANTISSEMENT  DES ACTIONS DETENUES – NANTISSEMENT DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS –  CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE ET HYPOTHECAIRE DE 1er  RANG   DELEGATION DE L’INDEMNITE DE POLICE D’ASSURANCE – DECES INVALIDITE GARANTIES REELLES – NON RESPECT DES DISPOSITIONS DU DECRET-CADRE REGISSANT LES ACTIVITES DES BANQUES         AFFAIRE :    1 – LA…

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OUVERTURE DE COMPTE BANCAIRE – EXPLOITATION DE LA CARRIERE GRANITIQUE D’UN VILLAGE – LOYERS PAYES – COMITE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT – ARRETE PREFECTORAL – CHEF DU VILLAGE -ORDONNATEUR PRINCIPAL DES DEPENSES – SIGNATURES OBLIGATOIRES – VIOLATION PAR LA BANQUE DES DISPOSITIONS PRESCRITES AFFAIRE : MONSIEUR AK…(SCPA KABA & Associés) CONTRE 1 – MONSIEUR GD… – 2 – MONSIEUR YK… – 3 – MONSIEUR BB… – 4 – MONSIEUR SN… – 5 – MONSIEUR KB… – 6 –…

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CONTRATS DE CREDIT-BAIL – LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT – DUREE IRREVOCABLE DES LOYERS MENSUELS – NON RESPECT DES ENGAGEMENTS – ECHEANCES IMPAYEES – ASSIGNATION EN REFERE – DEMANDE DE RESTITUTION DE VEHICULES AFFAIRE : LA SOCIETE GE… CONTRE LA SOCIETE DE CREDIT SA…(SCPA DO… & ASSOCIES) Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par…

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ACTE NOTARIE D’OUVERTURE DE CREDIT – FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER – VERSEMENT DES ENCAISSEMENTS DANS UN COMPTE SEQUESTRE – REMUNERATION DU FONDS SEQUESTRE – EXECUTION TOTALE DES OBLIGATIONS ENVERS LA BANQUE NON EXECUTION DES OBLIGATIONS DE LA BANQUE ENVERS LE CLIENT AFFAIRE : LA SOCIETE KO…. (CABINET FD ET ASSOCIES) CONTRE LA BANQUE EC…. LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état du 09 novembre 2018 du…

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AYANTS DROIT – SITUATION DU COMPTE – RELEVES BANCAIRES – ASSIGNATION POUR PAIEMENT DE SOMMES D’ARGENT – PAIEMENT SOUS ASTREINTE COMMINATOIRE PAR JOUR DE RETARD – RESTITUTION DE LA SOMME INDUMENT PRELEVEE   AFFAIRE : LES AYANTS DROIT DE FEU BB, A SAVOIR : 1 – MADAME BA EPSE S – 2 – MADAME BF – 3 – MADAME BA – 4 – MADAME BN- 5 – MADAME BF- 6 – MADAME BN- 7 – MADAME BA – 8…

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OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE – FACILITE DE CAISSE – REDDITION DE COMPTE – PAIEMENT D’UNE SOMME D’ARGENT – NOMINATION D’UN HOMME DE L’ART EXPERTISE COMPTABLE AFFAIRE : LA SOCIETE GO…(MAITRES NO…ET BO…) CONTRE LA BANQUE CI…(CABINET FD…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’Huissier en date du 13 septembre…

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