Author: Naty

ACTE NOTARIE PORTANT CONVENTION DE PRÊT – CONCOURS FINANCIER – CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DE 3ème RANG SUR UN BIEN IMMOBILIER – ABSENCE DE REMBOURSEMENTS – AYANTS DROIT – RADIATION DE L’ HYPOTHEQUE – NON-RENOUVELLEMENT DE LA SÛRETE – PRESCRIPTION DE LA CREANCE CONSTITUTION DE LA GARANTIE   AFFAIRE : LA BANQUE NS…(SCPA DO….& ASSOCIES) CONTRE 1°) MONSIEUR KJK ; 2°) MADAME KTL ; 3°) MADAME KAD ; 4°) MONSIEUR KAH ; 5°) MADAME KLC ; 6°) MADAME KML ; TOUS…

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OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE – PAIEMENT DE PLUSIEURS CHEQUES – BORDEREAUX DE CONFIRMATION SIGNES PAR ORDRE – ABSENCE DE MANDAT   AFFAIRE : MONSIEUR CI…(CABINET N’T… & ASSOCIES) CONTRE LA BANQUE NS…(SCPA DO…& ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 18 septembre 2018, Monsieur CI… a interjeté appel…

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ACTE NOTARIE – CREDIT IMMOBILIER – PRÊT ORDINAIRE – RESILIATION UNILATERALE DES DEUX CONVENTIONS DE PRÊT – RESILIATION UNILATERALE DE L’ACCORD DE REGLEMENT AMIABLE – CLÔTURE DE COMPTE PERSONNEL – MISE EN DEMEURE DE PAYER – INTERÊTS A COURIR AU TAUX CONVENTIONNEL CONVENU – COMMANDEMENT AVANT SAISIE IMMOBILIERE – ADJUDICATION AU PROFI T DE LA BANQUE- EXPULSION DE LA FAMILLE – SOMMATION INTERPELLATIVE – EXPERTISE COMPTABLE CONTRADICTOIRE – PRESCRIPTION QUINQUENNALE LIBERATOIRE D’UNE CREANCE   AFFAIRE : AW….(MAITRE BA…..) CONTRE…

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ACTE NOTARIE – CONVENTION DE COMPTE COURANT – GERANT DE SOCIETE – CAUTION HYPOTHECAIRE – GARANTIE DE BIENS IMMEUBLES – INSCRIPTION HYPOTHECAIRE CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES AFFAIRE : AYANTS DROIT DE FEU KA…, A SAVOIR : 1 – MONSIEUR KP – 2 – MONSIEUR JFAK – 3 – MONSIEUR MK – 4 – MADAME AK – 5 – MADAME FK – 6 – MADAME KA – 7 – MADAME SK – 8 – MADAME KAG…

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ASSOCIES – CAPITAL SOCIAL DIVISIBLE – GERANT – ASSOCIE MAJORITAIRE – ASSIGNATION D’ASSOCIES – EXPLOIT D’HUISSIER – MAINLEVEE D’OPPOSITION   AFFAIRE : MONSIEUR DO…ET MONSIEUR DI….(CABINET AN…ET ASSOCIES) CONTRE SOCIETE KI… (CABINET GU… ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DE DEFENSE DES PARTIES Par exploit d’huissier de justice en date…

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NOTAIRE – COMPTE – COURANT – SOLDE DEBITEUR CHAMBRE DES NOTAIRES – REGULARISATION DU COMPTE AFFAIRE : MAÎTRE TA… (SCPA AD…) CONTRE LA BANQUE BO…. (KS…) LA COUR, Vu les pièces du dossier; Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; DES FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DE DEFENSE DES PARTIES Par exploit d’huissier de justice en date du 27 Juin 2018, Maître TA…, représenté par la  CPA AD…,…

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ACTE NOTARIE D’OUVERTURE DE CREDIT – CREDIT A MOYEN TERME (CMT) –  TAUX D’INTERÊT   – AFFECTATION HYPOTHECAIRE DE PREMIER RANG –  TERRAIN URBAIN BATI – CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE  – DEMANDE DE MUTATION  D’UN IMMEUBLE HYPOTHEQUE       AFFAIRE :   LA SOCIETE GT… (CABINET EK…)    CONTRE    LA BANQUE SG… (SCPA BL…)      LA COUR,   Vu les pièces du dossier ;    Ouï les parties en leurs demandes, observations orales, fins et conclusions…

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RELATION D’AFFAIRES – PHARMACIEN – CONSTRUCTION DE L’OFFICINE DE PHARMACIE – LIGNE DE CREDIT- MARIES – REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS – MODIFICATION DU REGIME – SEPARATION DES BIENS – POURSUITE DU RECOUVREMENT DE LA CREANCE SUR LES BIENS DE LA VEUVE AFFAIRE Veuve DJ…(SCPA SA…) CONTRE LA BANQUE BI…(CABINET VI…) LA COUR,Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS,…

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