LISTE DES AUTRES RESISTANTS Robert Gabriel Mugabe, Zimbabwéen, d’ethnie Shona est né le 21 février 1924 en Rhodésie du Sud, ancienne appellation du « Zimbabwe« , une colonie britannique. Lorsque son père abandonne le domicile conjugal alors qu’il n’a que dix (10) ans, Robert Mugabe est élevé par sa mère. Pour combler ce vide, il se donne à fond dans les études et à dix-sept (17) ans, il est diplômé en enseignement et part en Afrique du…
LISTE DES AUTRES RESISTANTS Thomas Isidore Noël Sankara est né le 21 décembre 1949 à Yako en Haute-Volta, actuelle Burkina Faso, de Sambo Joseph Sankara et de Marguerite Sankara. Thomas Sankara est d’ethnie Silmimandé ou Peul-Mossi. Son père, Joseph Sankara, tirailleur voltaïque avait été fait prisonnier pendant la deuxième guerre mondiale et, né dans une famille musulmane, il s’est converti au catholicisme au cours de la guerre mondiale et a servi comme infirmier lors de cette guerre. Revenu…
PRÊT – CONVENTION DE COMPTE COURANT – COUVERTURE DE CREDIT – SURETE ET GARANTIE DE CREANCE – HYPOTHEQUE SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN URBAIN BATIE – TITRE FONCIER – MERE DEFUNTE – DEVOLUTION SUCCESSORALE – ACTE DE NOTORIETE – RETARD DANS LA REALISATION DES FORMALITES DE MUTATION AFFAIRE : LA BANQUE CO…(SCPA KE…& ASSOCIES) CONTRE MADAME RE…(SCPA OS….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit du 31 janvier 2019 ; Ouï les…
PRÊT – PROTOCOLE DE REMBOURSEMENT – PAIEMENTS PARTIELS – CREANCE EN PRINCIPAL, INTERETS ET FRAIS – FRAIS DE COUVERTURE – INSCRIPTION CONSERVATOIRE D’HYPOTHEQUE A L’INSU DU CLIENT – BIEN IMMOBILIER – JUGEMENT DE DEFAUT – HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE – EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT – OPPOSITION – APPEL AFFAIRE : LA COOPERATIVE CA…. (MAÎTRE FI….) CONTRE LA BANQUE RO……(CABINET DE L’IN….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en…
COMMISSIONNAIRE AGREE EN DOUANES – CAUTION D’AGREMENT – LIGNE D’EXPLOITATION DE CREDIT – CREDIT D’ENLEVEMENT – LIGNE D’ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL NANTISSEMENT DE SON COMPTE DAT – CAUTION SOLIDAIRE DES DETTES – UN CREDIT A MOYEN TERME – HYPOTHEQUE SUR UN LOT – DEMANDE DE RENEGOCIATION DES ENGAGEMENTS – RELANCE DES ACTIVITES – RESILIATION DE COMPTES – REVERSEMENT DE LA PROVISION – REALISATION DE L’HYPOTHEQUE – MISE EN DEMEURE DE PAYER – FUSION ILLEGALE DE COMPTES AFFAIRE : LA…
CONCOURS FINANCIER A COMPTE COURANT – ACHAT DE MATERIEL DE BOULANGERIE – GARANTIE DU CONCOURS FINANCIER – ASSURANCE-CAUTION – DEPÔT A TERME NANTI – AUGMENTATION – CAUTION SOLIDAIRE PERSONNELLE ET INDIVISIBLE – NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE – ASSURANCE INCENDIE ET DEGATS DES EAUX – INFORMATION – DEFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR – POURSUITES CONTRE LA CAUTION – MISE EN DEMEURE DE PAYER – INFORMATION A LA CAUTION DE LA SITUATION DE L’EMPRUNTEUR – FONDS DE COMMERCE NANTI – ABSENCE DE…
ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – CONDAMNATION SOLIDAIRE – SOCIETE EN LIQUIDATION – OPPOSITION CONTRE L’ORDONNANCE – PERTE DU DROIT DE FORMER OPPOSITION – COUR DE CASSATION CCJA – ANNULATION DE L’ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER PAR LA CCJA AFFAIRE : LA BANQUE SI… (SCPA SA…) CONTRE MONSIEUR BR….(MAITRE BO…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 16 juillet 2019 du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions…
ARRÊT CONTRADICTOIRE N°240/2018 DU 03/01/2019 CAISSIERE – DETOURNEMENT DE FONDS – PLAINTE – DIRECTION DE LA POLICE ECONOMIQUE ET FINANCIERE – DEFERREMENT – PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE – INFORMATION – JUGE D’INSTRUCTION – DETENTION PREVENTIVE – MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION D’ABIDJAN (MACA) – ORDONNANCE DE NON-LIEU – APPEL DE L’ORDONNANCE – CHAMBRE D’ACCUSATION – SUPPLEMENT D’INFORMATION – EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE PAR PRESCRIPTION – CERTIFICAT DE NON POURVOI EN CASSATION – DEGRADATION DE L’ETAT DE SANTE – SEJOUR…