Author: Naty

COMPTE D’EPARGNE – COMPTE CREDITEUR – ORDRE DE VIREMENT COMPTE DE PERSONNE INCONNUE – OPERATION FRAUDULEUSE AFFAIRE : MONSIEUR FO…(MAITRE LU…) CONTRE 1-LA BANQUE NS…. 2-LA SOCIETE MT…(SCPA DO…ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu le rapport en date du 21 octobre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS…

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COMPTE COMMUN – SIGNATURE DE L’UN OU L’AUTRE CONJOINT – VENTE D’UN IMMEUBLE – COMMUNAUTE DE BIENS – REFUS DE PAIEMENT DE CHEQUES – MODIFICATION DE L’INTITULE DU COMPTE AU PROFIT DE L’EPOUX UNIQUEMENT – NON INFORMATION DE L’EPOUSE OPPOSITION DE L’EPOUX AFFAIRE : MADAME A.M. Epse K (MAITRE GO….) CONTRE LA SOCIETE SG…(SCPA SO… ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°264/2019 en date du 04 novembre 2019 du Conseiller…

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DECISION DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE- RENOUVELLEMENT DES INSTANCES ET ORGANES – DEFAUT DE QUORUM – REPORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – PASSATION DE CHARGES – CHANGEMENT DE SIGNATURES – COMMUNICATION A LA BANQUE AFFAIRE : LA MUTUELLE MU…(MAITRE YA…) CONTRE 1/ LA BANQUE EC… (SCPA KO… & ASSOCIES) 2/ LA BANQUE SG… 3/ LA BANQUE SI…(CABINET FD…) 4/ LA BANQUE BI… 5/ LA BANQUE NS…(SCPA DO… & ASSOCIES) 6/ LA BANQUE BN…(SCPA BI… & ASSOCIE)…

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RAPPORT D’EXPERTISE – REDDITION DES COMPTES – IRREGULARITES – REMISES DE CHEQUES OU D’ESPECES – PRÊTS DE CONSOLIDATION – TROP-PERÇU – REMBOURSEMENT DU PRÊT – DAT AFFAIRE : MONSIEUR DI…(MAITRE AD…) CONTRE LA BANQUE BO…(MAITRE FA…)   LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu le rapport en date du 23 octobre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément…

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ORGANISMES COMMUNS DE PLACEMENT DES VALEURS MOBILIERES – MARCHE FINANCIER – FONDS COMMUNS DE PLACEMENT – DYNAMICS SAVINGS – FCP CAPITAL CROISSANCE – AGREMENT – CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS (CREPMF) – PLACEMENT A TERME – DEFAUT D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION – RACHAT – RECLAMATION DU CAPITAL INVESTI – INTERÊTS AFFAIRE : MONSIEUR K.B.(MAITRE KO….) CONTRE LA SOCIETE BN…(MAITRE BR….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en…

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CONSTITUTION DES GARANTIES – RENOUVELLEMENT DE GARANTIE – DAT – DEPÔT A TERME – FORMALITES D’ENREGISTREMENT D’UN NANTISSEMENT – EXPLOIT DE DENONCIATION D’UNE SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES AFFAIRE : LA SOCIETE GI… (CABINET CO…) CONTRE LA BANQUE SG…(SCPA TO…& ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 26…

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COMPTE COURANT – OBTENTION DE PRÊTS – NON RESPECT DES ENGAGEMENTS – COURRIER DE DENONCIATION DE CONCOURS – MISE EN DEMEURE DE PAYER – DISTRICT D’ABIDJAN-PLATEAU AFFAIRE : LA BANQUE SG…(SCPA TO… ET ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR DO…(MAITRE DA..) LA COUR,   Vu les pièces de la procédure ; Vu le rapport en date du 1er juillet 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir…

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