CONVENTION DE COMPTE COURANT – ACTIONNAIRE UNIQUE – GARANTIE SUR DES TERRAINS URBAINS BATIS – HYPOTHEQUES – BIENS SUCCESSORAUX – NOTAIRE – MANDATAIRE JUDICIAIRE – RADIATION DE L’HYPOTHEQUE AFFAIRE : 1 – MAÎTRE BO… Les ayants droit de feu ND à savoir : 2 – MONSIEUR ID – 3 – MADAME MD – 4 – MONSIEUR AD 5 – MADAME MD 6 – MONSIEUR DM 7 – MADAME DM 8 – MONSIEUR DB 9 – MADAME DK 10 –…
CONTRATS DE CREDIT-BAIL – LOCATION DE VEHICULES DE M ANUTENTION – NON PAIEMENT DES LOYERS MENSUELS – RESILIATION DES CONTRATS – CLÔTURE JURIDIQUE DU COMPTE – NON RESTITUTION DES VEHICULES – USAGE DES VEHICULES – DEPRECIATION PREJUDICIABLE AFFAIRE : LA SOCIETE LT…(SCPA KA…& ASSOCIES) CONTRE LA BANQUE BI….(CABINET VI….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE,…
CONTRATS DE CREDIT-BAIL – MATERIELS AUTOMOBILES – GARANTIE – AVIS DE PRELEVEMENTS – NON ACQUITTEMENT DES LOYERS – MISE EN DEMEURE SANS EFFET – SOMMATION DE RESTITUTION – SOUS ASTREINTE COMMINATOIRE AFFAIRE : LA SOCIETE DE…(SCPA HO… ET ASSOCIES) CONTRE LA SOCIÉTÉ DE CREDIT SA…(SCPA DO… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉEURE,…
CONVENTION NOTARIEE DE COMPTE COURANT – PRÊT – PRESCRIPTION DE LA DETTE ABSENCE DE SUPPORT JURIDIQUE – MAINLEVEE D’HYPOTHEQUE SUR LE TERRAIN AFFAIRE : 1°) LA SOCIETE AM… 2°) LA SOCIETE CR… CONTRE LA BANQUE EC… (MAITRE BA…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 11…
CREATION D’UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES – NOMINATION D’UN GERANT A L’UNANIMITE – MESENTENTE ENTRE ACTIONNAIRE – SIGNATURE UNIQUE SUR LE COMPTE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – MISE A L’EGARD D’UN ACTIONNAIRE – NOUVEAU GERANT – NON CHANGEMENT DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE – IRREGULARITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE – ASSIGNATION A L’EFFET D’OBTENIR L’ANNULATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AFFAIRE : 1 – MONSIEUR DM… (MAITRE GO…) 2 – LA BANQUE CO….(SCPA KO… & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE…
NEGOCE DE MATIERES PREMIERES – CONCOURS FINANCIER DE COMPROMISSION DE TOUS LES INVESTISEMENTS – NON RESPECT DES ENGAGEMENTS – PROPOSITIONS – EXPLOIT DE COMMISSAIRE DE JUSTICE – CONDAMNATION SOLIDAIRE AFFAIRE : 1 – LA SOCIETE AN… 2 – MONSIEUR KA…(CABINET DA….) CONTRE LA BANQUE BI…(SCPA DO…. & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET…
ORDONNANCE D’INJONCTION DE REMETTRE UN CARTON D’OUVERTURE DU COMPTE – REFUS D’EXECUTER LA DECISION – ASTREINTE COMMINATOIRE – LIQUIDATION DE L’ASTREINTE – LIBERATION DE L’OBLIGATION DE PRODUIRE LE CARTON D’OUVERTURE DU COMPTE – CAS DE FORCE MAJEUR – PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE DEGATS MATERIELS – ETAT DES LIEUX AFFAIRE : 1 – MLLE LM… 2 – MLLE LA… 3 – M. LM …4 – M. LA … TOUS AYANTS DROIT DE FEU LS… (CABINET CO…) CONTRE LA BANQUE NS…(SCPA…
ORDONNANCE D’ INJONCTION DE PAYER – PAIEMENT – SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES INFORMATIONS ERRONEES – HUISSIER INSTRUMENTAIRE – COMPTE SEQUESTRE REMBOURSEMENT D’UN EMPRUNT OBLIGATAIRE – MARCHE FINANCIER DE L’UEMOA SOMME INDISPONIBLE AFFAIRE : LA SOCIETE EL…(CABINET EK…) CONTRE 1 – LA SOCIETE EN… 2 – LA BANQUE BI…(SCPA DO…. & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit RG N° 777/2019 du 16 janvier 2020 rendu par la Cour de céans ; Ouï…