Author: Naty

REMBOURSEMENT DE VIREMENTS FRAUDULEUX AFFAIRE : MONSIEUR MO…(SCPA KO…) CONTRE LA BANQUE UB… (MAITRES TH….) LA COUR,   Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 14 janvier 2019 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 30 novembre 2018, Monsieur MO… a relevé appel du jugement…

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CONVENTION DE COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIER – SÛRETE DE REMBOURSEMENT GARANTIES REELLES ET PERSONNELLES – REDUCTION DE DECOUVERT – ETAT CONTRADICTOIRE DES COMPTES – RETABLISSEMENT DE LA LIGNE DE DECOUVERT – RESTRUCTURATION DE LA DETTE – MISE EN DEMEURE – CLÔTURE DE COMPTE – DELAI DE GRACE – JUGE DE L’EXECUTION AFFAIRE : LA SOCIETE DE…(CABINET YE…) CONTRE LA BANQUE BG… (MAÎTRE KO…ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°100…

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CONCOURS FINANCIERS – DECOUVERT -CREDIT – CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT – COMPTE COURANT – – CAUTIONNEMENT PERSONNEL ET SOLIDAIRE – GARANTIE – GAGE DE SOLDE DU COMPTE – HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG AFFAIRE : 1°- LA SOCIETE SI…… 2°- MONSIEUR DA….. 3°- MADAME DA….(SCPA KN…..) CONTRE LA BANQUE EC……(SCPA KO….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 05 juin 2019 établie par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes,…

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COMPTE COURANT – TRAVAUX DE RENOVATION – CAUTION D’AVANCE DE DEMARRAGE – ACTE SOUS SEING PRIVE – GARANTIE AUTONOME DE REMBOURSEMENT – CONVENTION DE NANTISSEMENT DE COMPTE BANCAIRE – COMPTE DE DEPÔT DE GARANTIE AFFAIRE : LA BANQUE OR….(MAITRE BA…) CONTRE LA SOCIETE ST… (SCPA LE….) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES…

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SUBSTITUTION – FORMALITES NOTARIALES – NOUVELLE SITUATION JURIDIQUE – DEMANDE DE MISE A JOUR DES DONNEES SIGNATURES DES CO-GERANTS – RELEVE DE COMPTE – INACCESSIBILITE DU COMPTE – SOMMATION INTERPELLATIVE – REFUS D’AUTORISATION AFFAIRE : LA SOCIETE EI…(MAITRE TO…) CONTRE LA BANQUE BA…(CABINET AC…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit du 07 février 2019 de la Cour d’Appel de céans ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après…

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CREANCIERE –  CAUTION SOLIDAIRE – AUTORISATION DE DECOUVERT –  HYPOTHEQUE CONSERVATOIRE – TERRAINS URBAINS – REFUS D’AUTORISATION D’INSCRIPTION PROVISOIRE DE L’HYPOTHEQUE ACTION EN VALIDITE – REMBOURSEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION     AFFAIRE :   LA BANQUE  SG… (SCPA BA…)    CONTRE    MONSIEUR OU…     LA COUR,   Vu les pièces du dossier ;    Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;     Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; …

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01 – Arrêt contradictoire n° 446/2019 du 22/10/2019 – Renforcement d’une activité commerciale – Prêts – Non respect du remboursement – Relances – Convention – Erreur d’identité – Ordonnance d’injonction de payer – Opposition – Demande en recouvrement  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Arrêt contradictoire n° 639/2019 du 17/12/2019 – Prêt- Paiement régulier des échéances – Rupture du contrat de travail – Ordonnance d’injonction de payer – Montant allégué injustifié – Opposition 

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01 – Arrêt contradictoire n° 775/2019 du 16/01/2020 – Comptes bancaire – Service de caisse – Exécution de tous ordres de paiement – Fonds en dépôt – Sécurisation de la retraite – Acquisitions d’actions – Faire « fructifier » – Gestion du portefeuille – Blocage abusif de comptes – Vente des actions – Fausse simulation  LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

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