Author: Naty

CREANCE – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – OPPOSITION – RETRACTATION – ACTE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE – CONVENTION DE RECOUVREMENT DE CREANCES – PAIEMENT D’UN ACOMPTE – REGULARISATION DU SOLDE D’UN COMPTE AFFAIRE : MAITRE EL…..(SCPA EL….& ASSOCIES) CONTRE 1°) LA BANQUE CI… 2°) LA BANQUE CI…NA(CABINET FD…) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°315/2019 en date du 03 décembre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les…

Read More

 ACTE – CONVENTION DE COMPTE COURANT – CONVENTION D’OUVERTURE DE CREDIT – CONCOURS FINANCIER – DECOUVERT – PRÊT – LIGNE DE CREDIT DOCUMENTAIRE – GARANTIE DE REMBOURSEMENT – HYPOTHEQUE – CORRESPONDANCE – SECOND DECOUVERT   AFFAIRE : LA SOCIETE SO…(MAITRE YA…) CONTRE LA BANQUE BO(SCPA BA…) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu les arrêts contradictoires avant dire droit RG N° 642/2019 des 12 décembre 2019 et 30 janvier 2020 rendus par la Cour d’appel de céans…

Read More

CONVENTION DE PRÊT – RECOURS CAMBIAIRE – RECOUVREMENT – IMPAYES – TRAITES CLOTURE JURIDIQUE D’UN COMPTE COURANT – ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER OPPOSITION – QUANTUM ON ETABLI DEFINITIVEMENT – CONFUSION – EXPERTISE REDDITION DES COMPTES AFFAIRE : LA SOCIETE CM…(SCPA LE…) CONTRE : LA BANQUE BN…(SCPA BI… ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°004/2020 en date du 23 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï…

Read More

FINANCEMENT – EXECUTION D’UN MARCHE – REMBOURSEMENT PARTIEL – NON RESPECT DES ECHEANCES RESTANTES – INJONCTION DE PAYER – PAIEMENT – OPPOSITION – DEMANDE EN RECOUVREMENT – NULLITE DE L’EXPLOIT DE SIGNIFICATION – COPIE CERTIFIEE CONFORME AFFAIRE : MONSIEUR OK…. (MAITRE KI…) CONTRE LA BANQUE BR…..(MAITRE AM…..) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°24/2020 en date du 10 février 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties…

Read More

FOURNITURES DE SERVCES – INFORMATIQUES – CONSOMMABLES – CONCOURS FINANCIERS PROTOCOLE D’ACCORD – REMBOURSEMENTS – RELEVES – VIREMENT – DEMANDE D’INFORMATION – SOLDE DE COMPTE – LETTRE ELECTRONIQUE – CLÔTURE UNILATERALE DU COMPTE COURANT AFFAIRE : LA SOCIETE I…(MAITRE CO….) CONTRE LA BANQUE SI…(CABINET FD…)   LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 06 janvier 2020 rendue par le conseiller-rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes,…

Read More

CONVENTION DE COMPTE COURANT – CONCOURS FINANCIERS – COMPTE D’AFFACTURAGE CONTRAT GENERAL D’AFFACTURAGE – CLÔTURE DU COMPTE COURANT – ANEANTISSEMENT DU COMPTE D’AFFACTURAGE ET DU CONTRAT D’AFFACTURAGE – DELAI DE DENONCIATION – MISE EN DEMEURE AFFAIRE : LA SOCIETE PC…(LA SOCIETE D’AVOCATS JU….) CONTRE LA DITE BI…(SCPA DO… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE,…

Read More

COMPTE COURANT – CREDIT – CESSATION D’APPROVISIONNER DU COMPTE – MISE EN DEMEURE DE PAYER   AFFAIRE : MONSIEUR N. G-C. R (SCPA PA…) CONTRE LA BANQUE BI…(SCPA DO… & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 08 novembre 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS…

Read More

ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER – CONDAMNATION A PAYER NON RESPECT DU MORATOIRE – LES EXCEPTIONS   AFFAIRE :   MADAME GO… (MAITRE N’G…)    CONTRE    LA STRUCTURE  D’EPARGNE CN…   (MAITRE AK…)      LA COUR,     Vu les pièces de la procédure ;    Vu le rapport en date du 21 octobre 2019 du Conseiller chargé de la mise en état ;    Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;    Après en avoir…

Read More