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(DECRET N° 2016-864 DU 3 NOVEMBRE 2016 PORTANT REGLEMENTATION
DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU DÉCRET (ART. 1 – 2)
CHAPITRE 2 : DÉFINITIONS (ART. 3)
TITRE II : REGLES COMMUNES A L’USAGE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
CHAPITRE 1 : LA CONDUITE ET LE CONDUCTEUR (ART. 4 – 37)
CHAPITRE 2 : LE VÉHICULE (ART. 38 – 49)
CHAPITRE 3 : RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (ART. 50 – 52)
CHAPITRE 4 : RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE (ART. 53 – 64)
TITRE III : DISPOSITIONS SPECIALES AUX VEHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYBUS ET AUX ENSEMBLES DE VEHICULES
CHAPITRE 1 : RÈGLES TECHNIQUES (ART. 65 – 115)
CHAPITRE 2 : RÈGLES ADMINISTRATIVES (ART. 116 – 150)
TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPECIAUX
CHAPITRE 1 : RÈGLES TECHNIQUES (ART. 151 – 173)
CHAPITRE 2 : RÈGLES ADMINISTRATIVES (ART. 174 – 179)
TITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
CHAPITRE 1 : RÈGLES TECHNIQUES (ART. 180 – 192)
CHAPITRE 2 : RÈGLES ADMINISTRATIVES (ART. 193 – 196)
TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS OU A LEURS REMORQUES
CHAPITRE 1 : RÈGLES DE CIRCULATION (ART. 197 – 201)
CHAPITRE 2 : RÈGLES TECHNIQUES (ART. 202 – 208)
CHAPITRE 3 : CONTRÔLE ROUTIER (ART. 209)
TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES A TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES A BRAS
CHAPITRE 1 : PRINCIPES DE CIRCULATION (ART. 210 – 215)
CHAPITRE 2 : RÈGLES TECHNIQUES (ART. 216 – 225)
TITRE VIII : DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES PIETONS ET AUX CONDUCTEURS D’ANIMAUX NON ATTELES
CHAPITRE 1 : PIÉTONS (ART. 226 – 229)
CHAPITRE 2 : TROUPEAUX D’ANIMAUX ISOLÉS OU EN GROUPE (ART. 230 – 232)
TITRE IX : DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX TRANSPORTEURS DE BOIS DE GRUME (ART. 233)
TITRE X : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
CHAPITRE 1 : ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR (ART. 234)
CHAPITRE 2 : MONITEUR D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR (235)
TITRE XI : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIERE ET RETRAIT DE LA CIRCULATION DE CERTAINS VEHICULES
CHAPITRE 1 : IMMOBILISATION (ART. 236 – 245)
CHAPITRE 2 : MISE EN FOURRIÈRE (ART. 246 – 252)
CHAPITRE 3 : RETRAIT DE LA CIRCULATION (ART. 253 – 255)
TITRE XII : DISPOSITIONS PENALES (ART. 255 – 258)
TITRE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 259 – 264)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LA REGLEMENTATION
DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
DECRET N° 2022-631 DU 3 AOÛT 2022 MODIFIANT LE DECRET N° 2016-864 DU 3 NOVEMBRE 2016 PORTANT REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
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