(DECRET N° 2018-226 DU 28 FÉVRIER 2018 DÉFINISSANT LES COSTUMES
D’AUDIENCE DES CONSEILLERS ET JUGES CONSULAIRES DES JURIDICTIONS DE COMMERCE)
ARTICLE 1
Les costumes des conseillers et juges consulaires des juridictions de Commerce sont définis ainsi qu’il suit :
- robe : noire à grandes manches avec revers de velours ;
- simarre : de soie noire ;
- toque : noire avec un galon d’argent ;
- cravate : blanche plissée.
Aux audiences solennelles et aux cérémonies publiques, les conseillers consulaires portent la toge rouge avec simarre de soie noire, une cravate blanche plissée et une toque de velours noir avec un galon d’argent.
ARTICLE 2
Le présent décret abroge le décret n » 2013-631 du 10 septembre 2013 définissant les costumes d’audience des juges consulaires des tribunaux de Commerce.
ARTICLE 3
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 28 février 2018