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(ORDONNANCE N° 2009-385 DU DECEMBRE 2009 PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE)
LA LOI SUR LA REGLEMENTATION BANCAIRE DE 1990 : LOI ABROGEE
TITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE (ART. 1 – )
TITRE II : AGREMENT ET RETRAIT D’AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (ART. 24 -24)
TITRE III : DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (ART. 25 – 30)
TITRE IV : REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAPITRE PREMIER : FORME JURIDIQUE (ART. 31 – 33)
CHAPITRE II : CAPITAL ET RESERVE SPECIALE ( ART. 34 – 38)
CHAPITRE III : AUTORISATIONS DIVERSES ( ART. 39 – 42)
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CHAPITRE IV : OPERATIONS ( ART. 43 – 49)
CHAPITRE V : COMPTABILITE ET INFORMATION DE LA BANQUE CENTRALE ET DE LA COMMISSION BANCAIRE ( ART.50 – 54)
CHAPITRES VI : ORGANISATION DE LA PROFESSION (ART. 55)
TITRE V : REGLES DE L’UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ( ART. 56 – 58)
TITRE VI : CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET PROTECTION DES DEPOSANTS
CHAPITRE PREMIER : CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ( ART. 59 – 63)
CHAPITRE II : PROTECTION DES DEPOSANTS ( ART. 64 – 65)
TITRE VII : SANCTIONS
CHAPITRE PREMIER : SANCTIONS DISCIPLINAIRES ( ART. 66)
CHAPITRE II : SANCTIONS PENALES ( ART. 67 – 74)
CHAPITRE III : AUTRES SANCTIONS ( ART. 75 – 83)
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF ( ART. 84 – 100)
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS DIVERSES ( ART. 101 – 107)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 108 – 115)
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