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(DÉCRET N° 2024-04 DU 9 JANVIER 2024 FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA
LOI N° 2023-895 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE)
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ( ART. 1 – 2 )
TITRE II : COMPOSITION DU CORPS DIPLOMATIQUE ET PROFIL DE CARRIÈRE
CHAPITRE 1 : COMPOSITION DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 3 – 4)
CHAPITRE 2 : PROFIL DE CARRIÈRE
SECTION 1 : TRAITEMENTS (ART. 5 – 9)
SECTION 2 : NOMINATION DANS LES FONCTIONS (ART. 10 – 36)
TITRE III : DROITS, AVANTAGES, OBLIGATIONS ET INCOMPATIBILITÉS
CHAPITRE 1 : DROITS ET AVANTAGES
SECTION 1 : TRAITEMENTS (ART. 37 – 42)
SECTION 2 : INDEMNITÉS ET PRIME ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 43 – 54)
SECTION 3 : DROITS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES RECONNUS AUX MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 55 – 89)
CHAPITRE 2 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : OBLIGATIONS (ART. 90 – 100)
SECTION 2 : INCOMPATIBILITÉS (ART. 101 – 102)
TITRE IV : NOTATION, AVANCEMENT ET PROMOTION (ART. 103)
CHAPITRE 1 : COMPÉTENCES ET ATTRIBUTIONS (ART. 104 – 106)
CHAPITRE 2 : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT (ART. 107 – 112)
CHAPITRE 3 : NOTATION (ART. 113 – 117)
CHAPITRE 4 : AVANCEMENT (ART. 118 – 121)
CHAPITRE 5 : PROMOTION (ART. 122 – 123)
TITRE V : MOUVEMENT DIPLOMATIQUE (ART. 124 – 134)
TITRE VI : POSITIONS DU MEMBRE DU CORPS DIPLOMATIQUE (ART. 135)
CHAPITRE 1 : ACTIVITÉ (ART. 136)
CHAPITRE 2 : DÉTACHEMENT (ART. 137 – 142)
CHAPITRE 3 : DISPONIBILITÉ (ART. 143 – 147)
TITRE VII : RÉGIME DISCIPLINAIRE
CHAPITRE 1 : POUVOIR DISCIPLINAIRE (ART. 148 – 149)
CHAPITRE 2 : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (ART. 150 – 154)
TITRE VIII : CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS, RETRAITE, PENSION ET ALLOCATION VIAGÈRE
CHAPITRE 1 : CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS ET RETRAITE (ART. 155 – 156)
CHAPITRE 2 : PENSION ET ALLOCATION VIAGÈRE
SECTION 1 : PENSION (ART. 157 – 158)
SECTION 2 : ALLOCATION VIAGÈRE (ART. 159 – 164)
TITRE IX : DISPOSITION TRANSITOIRE (ART. 165)
TITRE X : DISPOSITIONS FINALES (ART. 166 – 167)
ANNEXES AU DECRET FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI PORTANT STATUT DU CORPS DIPLOMATIQUE |