TITRE II :
REGIME DE PROTECTION DE LA FAUNE
CHAPITRE 1 :
CLASSEMENT DES ESPECES DE LA FAUNE
ARTICLE 17
Les espèces qui composent la faune sont classées en quatre groupes :
- groupe I : les espèces intégralement protégées;
- groupe II : les espèces partiellement protégées;
- groupe III : les espèces à prolifération rapide;
- groupe IV : les espèces exotiques.
Ces groupes sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la Faune.
ARTICLE 18
Font parties du groupe I, les espèces particulièrement rares et endémiques ou menacées d’extinction au niveau national.
Les espèces du groupe I sont intégralement protégées et ne peuvent faire l’objet d’actes de chasse ou de capture, sauf dérogation spéciale accordée par le ministre chargé de la faune aux titulaires de permis scientifique et d’élevage de faune, à des fins de recherche, de conservation et de réintroduction dans le milieu naturel.
ARTICLE 19
Font parties du groupe II, les espèces relativement rares au niveau national, qui bien que n’étant pas nécessairement menacées d’extinction, pourraient le devenir si leur prélèvement dans la nature n’est pas réglementé. La chasse des animaux partiellement protégés peut être autorisée de façon limitée par le ministre chargé de la Faune.
Les femelles, les juvéniles et les petits, les œufs et les couvées des espèces partiellement protégées font l’objet de protection intégrale, et ont le statut des espèces du groupe I.
ARTICLE 20
Les espèces du groupe III sont celles qui sont abondantes au niveau national, mais bénéficient des mesures générales de protection. La chasse de ces espèces est pratiquée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 21
Les espèces du groupe IV sont constituées des espèces importées à quelques fins que ce soit par l’homme et les espèces accidentellement introduites de façon naturelle ou non.
ARTICLE 22
Les groupes sont actualisées en cas de besoin en tenant compte de l’état de la faune sur le territoire national et des conventions internationales applicables en la matière.