« …C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa force »

POUR VOS COMMANDES : (225) 07 08 08 08 42

TITRE III : CLASSIFICATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION

ARTICLE 27

Les projets de construction sont classifiés selon la complexité et l’usage du bâtiment.

ARTICLE 28

La classification des projets de construction est définie par combinaison de quatre critères :

  • la hauteur du bâtiment ;
    le nombre de niveaux du bâtiment ;
    la surface d’emprise au sol du bâtiment ;
    le nombre de sous-sols du bâtiment.

Les douze classes de projet de construction définies sont décrites dans le tableau, ci-dessous :

Les établissements à caractère particulier (classe K) regroupent tout projet de construction dont les caractéristiques ne correspondent pas aux classes A à J et à la classe L. Il s’agit des sites de construction complexe et spécialisée.

Les programmes immobiliers (classe L) regroupent tout projet de construction conduit par un promoteur immobilier agréé par le ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme, dans le but de commercialiser l’immeuble bâti. L’espace construit comprend des copropriétés et est pourvu par le promoteur immobilier d’équipements publics, de voies et d’ouvrage d’assainissement et de drainage.

 

ARTICLE 29

La catégorisation de l’usage des bâtiments s’appuie sur les critères utilisés par les préventionnistes.

Les quatorze catégories d’usage du bâtiment définies sont décrites dans le tableau ci-dessous :