ARTICLE 16
Les risques à la construction et à l’usage sont catégorisés ainsi qu’il suit :
- le risque organisationnel ;
- le risque humain ;
- le risque technique ;
- le risque géotechnique ;
- le risque incendie ;
- le risque climatique.
Cette catégorisation des risques à la construction et à l’usage, peut être complétée par chaque organisation.
ARTICLE 17
Le format de l’énoncé du risque adopté comprend l’énoncé de l’évènement et de ses répercussions potentielles.
L’énoncé du risque doit être clair, concis, pertinent et spécifique.
ARTICLE 18
Les risques et leurs impacts sont évalués en fonction de la matrice des risques annexée au présent projet de décret.