DECISIONS DE JUSTICE – Page 81

ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR UNE TRONÇONNEUSE LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; PREVENTION BS est prévenu d’avoir, à Saïoua, le 07 janvier 2016, dans le délai de prescription de l’action publique, détourné ou dissipé, au préjudice de BB qui en était propriétaire, possesseur ou détenteur une tronçonneuse qui ne lui avait été remise qu’à titre de louage, de dépôt,…

JUGEMENT N°16 / 2018 DU 11 MAI 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, ITT 10 ET 15 JOURS), DESTRUCTION VOLONTAIRE DE PLANTS FAITS DE MAIN D’HOMME. LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 16 Janvier 2017 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, les nommés AM, KL, YY et KY ont été attraits devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de coups…

JUGEMENT N° 156 / 2017 DU 24 MAI 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

DISCREDIT SUR UNE DECISION DE JUSTICE LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Vu l’article 6 du code de procédure pénale ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; PREVENTION OS est prévenu d’avoir, à Aboka, dans la Sous-préfecture d’Iboguhé, courant décembre 2015, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, sans autorisation administrative, détenu une arme à feu et des munitions de la 1ère catégorie ; Faits prévus et punis…

JUGEMENT N° 272/2017 DU 07 JUILLET 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR LA SOMME DE 900.000 FRANCS ET DEUX APPAREILS DE DETECTION DE METAUX LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; PREVENTION CA est prévenu d’avoir, à Saioua dans le courant de année 2017, dans le délai de prescription de l’action publique, détourné ou dissipé au préjudice de monsieur OZ qui en était propriétaire, des effets des numéraires qui ne lui avaient été remises…

JUGEMENT N° 223 / 2017 DU 20 JUILLET 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

RECEL D’UNE MOTO Le TRIBUNAL, Suivant mandement de citation de Monsieur le Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé SB a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de recel d’une moto volée ; Faits prévus et punis par les articles 414 et 420 du code pénal ; Vu les pièces du dossier ; DES MOTIFS EN LA FORME LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT Attendu que le prévenu n’a…

JUGEMENT N° 448/2017 DU 22 DECEMBRE 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR DES NUMERAIRES 4.700.000 F LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; PREVENTION TZ est prévenu d’avoir, à Bétigogoua, dans la Sous-préfecture d’Issia, le 04 mars 2016, dans le délai de prescription de l’action publique, détourné, dissipé ou détruit, au préjudice de Messieurs AB et AG qui en étaient propriétaires, possesseurs ou détenteurs la somme de 4.750.000 F qui ne lui avait été remise…

JUGEMENT N° 07 / 2018 DU 04 JANVIER 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation 30 Novembre 2016 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, les nommés SG et ZZ ont été attraits devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de coups et blessures volontaires réciproques ; Faits prévus et punis par les articles 345-3 et 348 du code pénal DES MOTIFS…

JUGEMENT N° 27 / 2018 DU 01 FEVRIER 2018 -TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

| Aucun commentaire

| DECISIONS DE JUSTICE

DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA CONSOMMATION LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 29 janvier 2018 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé MB a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de détention illicite de cannabis en vue de son usage ; Faits prévus et…

POUR VOS DROITS

Category: DECISIONS DE JUSTICE

JUGEMENT N° 53/2017 DU 02 FEVRIER 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N°16 / 2018 DU 11 MAI 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 156 / 2017 DU 24 MAI 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 272/2017 DU 07 JUILLET 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 223 / 2017 DU 20 JUILLET 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 448/2017 DU 22 DECEMBRE 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 07 / 2018 DU 04 JANVIER 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 27 / 2018 DU 01 FEVRIER 2018 -TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA