Category: DECISIONS DE JUSTICE

FAUX ET USAGE DE FAUX COMMIS DANS CERTAINS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LE TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 01/03/2017, le Substitut Résident près la Section de Tribunal de Séguéla a fait citer à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, TI sous la prévention de faux et usage de faux; Faits prévus et punis par les articles 176 et 179 du Code pénal ; Attendu que le sieur DM a saisi Monsieur le Substitut Résident…

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PRATIQUE DE SORCELLERIE     LE TRIBUNAL,   Attendu que suivant procès -verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 27/06/2017, le Substitut Résident près la Section de Tribunal de Séguéla a fait citer à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, GG, ZG et GK sous la prévention de pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie ayant troublé l’ordre public ;    Faits prévus et punis par l’article 205 du code pénal ;   Attendu que…

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JET DE DISCREDIT SUR UNE DECISION DE JUSTICE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï les prévenus en leurs moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant procès-verbaux d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 30 Août 2017 de Monsieur le Substitut Résident près la Section de Tribunal de céans, les nommés CK, CM et…

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VOL D’ENERGIE A MANKONO   LE TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 05/04/2017, l’entreprise IH, ex entreprise MT de Mankono représentée par Monsieur KB, a été attraite devant le Tribunal Correctionnel de ce siège sous la prévention de vol d’électricité, Faits prévus et punis par l’article 59 de la loi N° 2014-132 du 24/03/2014 portant Code de l’électricité ; Attendu qu’il ressort des pièces du dossier et des débats à l’audience que lors d’un contrôle…

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DEVASTATION DE PLANTS FAITS DE MAIN D’HOMME   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Ouï ZDD, SY, TP, YD et BD ; Nul pour SD ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE ; Suivant amendement de citation du 30 Octobre 2017 de Monsieur le Substitut Résident près la Section de tribunal de céans, les nommés ZDD, SY, TP,…

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USURPATION OU USAGE IRREGULIER DE TITRE OU DE FONCTION     LE TRIBUNAL,   Vu les pièces du dossier ;   Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;   Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;   Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;   PREVENTION   Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit de Monsieur le Substitut résident près la section de Tribunal d’Issia, en date du 19 mars 2015, KK…

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COMPLICITE D’ABUS DE CONFIANCE  PORTANT SUR UN VEHICULE (1) ABUS DE CONFIANCE  PORTANT SUR UN VEHICULE (2)     LE TRIBUNAL ;   Vu les pièces du dossier ;   Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Prévention   SS est prévenu d’avoir, à Issia, le 23 janvier 2016, dans le délai de prescription de l’action publique, détourné au préjudice de Monsieur KK qui en était le légitime propriétaire, un véhicule qui ne lui aurait…

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ENLEVEMENT DE MINEURE DE 14 ANS     Le TRIBUNAL ;   Vu les pièces du dossier ;   Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;   PREVENTION   SZ est prévenu d’avoir, à Saioua, courant année 2015, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, par fraude ou violences, enlevé sous quelque forme que ce soit, la nommée BAMBARA Ebribou Valentine, mineure de 15 ans, du lieu où elle était placée par ceux…

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