Category: DECISIONS DE JUSTICE

DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA CONSOMMATION LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 29 janvier 2018 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé MB a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de détention illicite de cannabis en vue de son usage ; Faits prévus et…

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DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA VENTE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 20 février 2018 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé TG a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de détention illicite de cannabis en vue de la vente ; Faits prévus et punis…

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DEFAUT DE PLAQUE D’IMMATRICULATION     LE TRIBUNAL ;     Vu les pièces du dossier de la procédure;   Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;   Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;   Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Attendu que suivant mandement de citation de Monsieur le substitut résident près la section de tribunal d’Issia  du 06 JUIN 2017 , le nommé SA a été cité à…

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VOL DE RECOLTE SUR PIED   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Suivant mandement de citation du 18 Décembre 2017 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé KG a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de vol de récoltes sur pieds ; Faits prévus et punis par l’article 3-8e du décret 64-212 du décret n° 69-356 du 31 juillet 1969 déterminant les contraventions de simple police et…

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DEFAUT DE PLAQUE D’IMMATRICULATION     LE TRIBUNAL,   Vu les pièces du dossier de la procédure;   Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;   Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;   Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Attendu que suivant mandement de citation de Monsieur le substitut résident près la section de Tribunal d’issia  du 06 Juin 2017 , le nommé KN  a été cité à comparaître par-devant…

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DETENTION ILLEGALE D’ARME A FEU DE LA 5EME CATEGORIE     La COUR,   Vu les pièces du dossier ;   Ouï le Conseiller MOLO BEGBIN JEAN LUC en son rapport ;   Ouï l’Avocat Général en ses réquisitions ;    Après en avoir délibéré conformément à la loi ;   Par acte reçu au greffe le 29/03/2017, ZY, le prévenu, a interjeté appel du jugement contradictoire n° 06/2017 rendu le 09 mars 2017 par la section du tribunal…

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01 – Jugement n° 04/2016 du 10 novembre 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Incendie involontaire contraventionnel 02 – Jugement n° 294/2016 du 15 septembre 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Obtention frauduleuse d’avantages quelconques par l’utilisation de données informatiques 03 – Jugement n° 08/2008 du 10 janvier 2018 (TPI BOUAFLE) – Non paiement du prix des produits agricoles dans les délais LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 04 – Jugement n° 537/2014 du 03 décembre 2014…

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VOL DE NUIT PAR EFFRACTION LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Conseiller MOLO B. en son rapport ; Ouï l’Avocat Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par lettre reçue au greffe le 06/12/2016, AAN, le prévenu, a interjeté appel du jugement contradictoire n° 359/2016 rendu le 17 novembre 2016 par la section de tribunal de BONGOUANOU, laquelle en la cause avait statué ainsi qu’il suit : Statuant…

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