RECEL D’UNE MOTO
Le TRIBUNAL,
Suivant mandement de citation de Monsieur le Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé SB a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de recel d’une moto volée ;
Faits prévus et punis par les articles 414 et 420 du code pénal ;
Vu les pièces du dossier ;
DES MOTIFS
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Attendu que le prévenu n’a pas comparu et fait valoir ses moyens de défense ;
Qu’il convient de statuer par défaut ;
AU FOND
I / Sur l’action publique
Attendu qu’il ne résulte pas de l’analyse du dossier et des débats à l’audience preuves suffisantes contre le prévenu d’avoir commis les faits de recel d’une moto volée qui lui sont reprochés ;
Qu’il y a lieu de le condamner en outre aux dépens ;
II /Sur les dépens
Attendu que le prévenu succombe à l’instance ;
Qu’il convient donc de mettre les dépens à sa charge ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, par défaut, en matière correctionnelle et en premier ressort ;
Déclare le prévenu coupable des faits mis à sa charge ;
En répression, le condamne à six 06) mois d’emprisonnement et à cinquante mille (50.000) francs d’amende ;
Met les dépens à la charge du Trésor public ;
PRESIDENT : M. AHOUMA R.