Category: DECISIONS DE JUSTICE

VAGABONDAGE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 02 décembre 2016 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, Diallo Yoro était prévenu de vagabondage; LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT Faits prévus et punis par…

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TRANSPORT DES MATERIAUX DE CARRIERE NON AUTORISES Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUI Suivant mandement de citation du 14 novembre 2016 de Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé OA était prévenu de transport de matériaux de carrières…

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PASSAGE DE BESTIAUX SUR TERRAIN D’AUTRUI PORTANT DES CULTURES AVEC CIRCONSTANCE QUE LEDIT PASSAGE EST DE NATURE A ENDOMMAGER DES CULTURES   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation du 08 juin 2016 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Bouaflé, DM était prévenu de…

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DEFAUT DE MAITRISE ET BLESSURES INVOLONTAIRES Le TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par mandement de citation du 21 février 2017 du Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Bouaflé suivant la procédure de citation directe, YI était prévenu de défaut de maitrise et Blessures involontaires ; Faits prévus et punis par…

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DISCREDIT SUR UNE DECISION JUDICIAIRE DANS DES CONDITIONS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L’AUTORITE DE LA JUSTICE ET DE VOL EN REUNION PORTANT SUR DES FEVES DE CACAO Le TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï les prévenus en leurs moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbaux d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 07 décembre 2017 du Procureur de la…

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PRATIQUES DE CHARLATANISME SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L’ORDRE PUBLIC OU DE PORTER ATTEINTE AUX PERSONNES OU AUX BIENS A N’DENOU COURANT DECEMBRE 2017   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï Le prévenu en ses moyens de défense; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement aux fins de citation du 15 janvier 2018 du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé,…

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NON PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS AGRICOLES DANS LES DELAIS   LE TRIBUNAL, Suivant ordonnance de renvoi en police correctionnelle en date du 31 mai 2017, B a été traduit par devant le Tribunal correctionnel de céans, pour répondre des faits de non paiement du prix des produits agricoles dans les délais ; faits prévus et punis par les articles 1er bis,3,4,5, et de la loi n°88-650 du 07/07/1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation…

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ATTENTAT A LA PUDEUR CONSOMME AVEC VIOLENCE SUR MINEUR DE 15 ANS LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 15 janvier 2014, le nommé Dosso Moussa a été attrait à la barre du tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’attentat à la pudeur consommé avec violence sur mineure de 15 ans ; Faits prévus et punis par les articles 355 alinéa 1 er et 359…

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