Category: DECISIONS DE JUSTICE

DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE A   LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant mandement de citation en date du 22 janvier 2014, Mamadou a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de défaut de permis de conduire de la catégorie A ; Faits prévus et punis par les articles 126, 127 du décret n064-212 du 26/05/64 modifié par le décret no 71-325 du 07/07/71 et 1er-…

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VOL EN REUNION AVEC ARME APPARENTE SUR UNE SOMME DE 350.000 FCFA ET UN TELEPHONE PORTABLE LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 09 avril 2014, KL a été attrait à la barre du tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de vol en réunion avec port d’arme apparente portant sur la somme de 350 000 francs et sur un téléphone portable ; Faits prévus et…

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COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES   LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 02 avril 2014, le nommé Mamadou a été attrait à la barre du tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné pour la victime une incapacité de travail de 25 jours ; Faits prévus et punis par les articles 345-30 et 348 du Code pénal SUR LES FAITS…

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VOL EN REUNION AVEC EFFRACTION PORTANT SUR DES OBJETS ET DES NUMERAIRES   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 20 Octobre 2014, le nommé DA a comparu par devant la Section de Tribunal de…

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DESTRUCTION DE PLANTS FAIT DE MAIN D’HOMME   LE TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 17/11/2016, Monsieur le Substitut Résident près la Section Tribunal de SEGUELA a fait citer à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de ce siège le nommé KD pour répondre des faits de dévastation de plants faits de main d’homme; Faits prévus et punis par l’article 429 al 1er du Code pénal ; Attendu que YB a porté plainte contre KD pour…

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PRATIQUE DE SORCELLERIE Vu les pièces de la procédure ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 24 Mars 2016 de Monsieur le Substitut Résident près la Section de Tribunal de céans, le nommé EBH a comparu par devant la chambre correctionnelle de ladite section sous…

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TENTATIVE DE VOL DE NUIT AVEC EFFRACTION   LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant mandement de citation du 19 Janvier 2017 de Monsieur le Substitut Résident près la Section de tribunal de céans, le nommé BK a été attrait par devant…

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FAUX ET USAGE DE FAUX COMMIS DANS CERTAINS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LE TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 01/03/2017, le Substitut Résident près la Section de Tribunal de Séguéla a fait citer à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, TI sous la prévention de faux et usage de faux; Faits prévus et punis par les articles 176 et 179 du Code pénal ; Attendu que le sieur DM a saisi Monsieur le Substitut Résident…

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