Category: DECISIONS DE JUSTICE

DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE SA CONSOMMATION LE TRIBUNAL, Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 25 juin 2012, TAP a été attrait devant le Tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d’avoir à Bonon, le 22 juin 2012, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, détenu de manière illicite du cannabis pour son usage ; Faits prévus et punis par les articles 6, 8 et 13…

Read More

VOL DE NUIT EN REUNION A MAINS ARMEES PORTANT SUR UNE MOTOCYCLETTE   LE TRIBUNAL, Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 22 juin 2012, le nommé TKK comparait devant le Tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d’avoir à Bouaflé, le 19 juin 2012, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, en temps de nuit, en réunion et à mains armée, soustrait frauduleusement une motocyclette qui ne lui…

Read More

DIVAGATION D’ANIMAUX LE TRIBUNAL, A la requête de Monsieur le procureur de la République, le nommé SM a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de divagation d’animaux ; Faits prévus et punis par l’article 429 alinéa 2 du Code pénal ; Le 16 Avril 2012, dame D portait plainte à la Brigade de Gendarmerie de Bouaflé contre KM pour divagation d’animaux ; Elle expliquait que partie dans son champ avec…

Read More

ATTROUPEMENT NON ARME SUSCEPTIBLE DE TROUBLER LA TRANQUILLITE PUBLIQUE   LE TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 19 décembre 2013, les nommés IBT et KBH alias LION comparaissent par devant le tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits d’attroupement non armé susceptible de troubler la tranquillité publique commis à Zuénoula le 18 décembre 2019 Faits prévus et punis par les articles 179-20 et 180 du Code pénal ; Le 18 décembre 2013, aux…

Read More

VOL DE PRODUITS AGRICOLES ET DE DESTRUCTION VOLONTAIRE DE PLANTS FAITS DE MAINS D’HOMME Le TRIBUNAL, Attendu que suivant ordonnance du juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé YYJ a été renvoyée par devant le Tribunal Correctionnel de céans pour répondre des faits de vol portant sur des produits agricoles et de dévastation de plants faits de mains d’homme ; Faits prévus et punis par les articles 392, 393, 396, 397 et 429 du code…

Read More

DESTRUCTION DE PLANTS FAITS DE MAINSD’HOMME ET MENACE DE MORT SANS CONDITION     Le TRIBUNAL,   Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 24 février 2014, le nommé YBL était attrait devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention de destruction de plants faits de mains d’homme  et menace de mort sous conditions, à Siétinfla dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé courant année 2012 et courant année 2014 ;    Faits prévus et punis par…

Read More

ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR LA SOMME DE 1 698 250 FRS Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 24 février 2014, le nommé KKE était attrait par devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention d’abus de confiance portant sur la somme de 1 698 250 F CFA, à Bonon dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé courant année 2013 ; Faits prévus et punis par les articles 401 et 420 du code pénal…

Read More

INJURES PUBLIQUES A PARTICULIER   Le TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 23 janvier 2014, le nommé N’DRI Yao Olivier a été attrait par devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’injures publiques à particulier ; Faits prévus et punis par l’article 42 al.2 et 47 al.2 de la loi n°91-1033 du 31/12/1991 ; Attendu qu’il ressort de la procédure les faits suivants : Le 08 mars 2013, la brigade de…

Read More