ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR LA SOMME DE 900 000 F Le TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure RP n° 675/15 ; Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ; Ouï la partie civile en sa demande ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement en date du 1er juin 2015, de Monsieur le…
COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogation en cas de flagrant délit en date du 08 août 2014, le nommé TBT était attrait par devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention de coups et blessures volontaires (ITT 21 jours) à Bouaflé, le 08 Août 2013 ; Faits prévus et punis par es articles 345-3° et 348 du code pénal ; Dans la nuit du 19/06/2014, WBT voulant s’interposer entre deux jeunes gens aux prises aux…
ESCROQUERIE PORTANT SUR LA SOMME DE 1 200 000 F Le TRIBUNAL, Attendu que suivant ordonnance du Juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé GBT a été renvoyé par devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’escroquerie portant sur la somme de 1 200 000 f CFA ; Faits prévus et punis par les articles 403 et 420 du code pénal ; Attendu qu’il résulte des éléments de la procédure…
DESTRUCTION VOLONTAIRE D’UN IMMEUBLE APPARTENANT A AUTRUI Le TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 24 novembre 2014 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé…
VIOLENCES ET VOIES DE FAIT – REBELLION LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Oui le prévenu en ses moyens de défense ; Oui le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi , Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 30 décembre 2014 de monsieur le procureur de république près le tribunal de première instance de BOUAFLE, le nommé KKR a été attrait devant la chambre…
ABATTAGE D’UN ANIMAL DOMESTIQUE SANS NECESSITE LE TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure RP n0226/15 ; Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 23 Janvier 2015, IBZ comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de ce siège pour y répondre des faits d’abattage d’un animal domestique sans…
TENTATIVE D’ENLEVEMENT DE MINEUR DE 07 ANS LE TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure RP no 210/15 ; Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 17 Février 2015, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé traduisait KKS…
DETENTION ILLEGALE D’ARME A FEU DE LA 5ème CATEGORIE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation du 18 mai 2015 de Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, BV a été prévenu des faits de détention illégale d’arme à feu de la 5e catégorie…