JURISPRUDENCE : OUTRAGE A MAGISTRAT
01 – Jugement n° 261/2016 du 04 aout 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Outrage a magistrat dans l’exercice de ses fonctions LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
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Category: DECISIONS DE JUSTICE
JURISPRUDENCE : DISCREDIT SUR UNE DECISION DE JUSTICE
01 – Jugement n° 156 / 2017 du 24 mai 2017(TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Discrédit sur une décision de justice 02 – Jugement n° 443/2017 du 13 décembre 2017(TPI BOUAFLE) – Discrédit sur une décision judiciaire dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice et de vol en réunion portant sur des fèves de cacao LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement n° 236/17 du 07 septembre 2017 (TPI DALOA…
JURISPRUDENCE : DESTRUCTION DE PLANTS FAIT DE MAIN D’HOMME
01 – Jugement n° 227/16 du 14 décembre 2016 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Destruction de plants fait de main d’homme 02 – Jugement n° 663/2016 du 28 décembre 2016 (TPI BOUAFLE) – Passage de bestiaux sur terrain d’autrui portant des cultures avec circonstance que ledit passage est de nature a endommager des cultures 03 – Jugement n° 148/2014 du 05 mars 2014(TPI BOUAFLE) – Destruction de plants faits de mains d’homme et menace de mort sans condition…
JURISPRUDENCE : ENLEVEMENT DE MINEUR
01 – Jugement n° 161/2016 du 12 mai 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Enlèvement de mineur de 15 ans et violences et voies de fait 02 – Jugement n° 134/2016 du 14 avril 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Complicité d’enlèvement de mineur LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement n° 91/2016 du 17 mars 2016 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Enlèvement de mineure de 14 ans 04 – Jugement n° 069/2015 du…
JURISPRUDENCE : TRANSPORT DE SUBSTANCES EXPLOSIVES ET AUTRES
01 – Arrêt n°252/2018 du 19 juin 2018 – Transport de substances explosives LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 02 – Jugement n° 645/2016 du 21 décembre 2016 (TPI BOUAFLE) – Transport des matériaux de carrière non autorisées
JURISPRUDENCE : COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES
01 – Jugement n° 91/14 du 16 avril 2014 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Coups et blessures volontaires 02 – Jugement n° 001/2015 du 7 janvier 2015 (TPI BOUAFLE) – Violences et voies de fait – Rébellion 03 – Jugement n° 376/2014 du 13 août 2014(TPI BOUAFLE) – Coups et blessures volontaires LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 04 –Jugement n° 358/2014 du 23 juillet 2014(TPI BOUAFLE) – Coups et blessures volontaires ITT 21 jours 05 – Jugement…
JURISPRUDENCE : DETENTION ILLICITE DE CANNABIS
01 – Jugement n° 43 / 2018 du 01 mars 2018(TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Détention illicite de cannabis en vue de la vente 02 – Jugement n° 27 / 2018 du 01 février 2018(TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Détention illicite de cannabis en vue de la consommation LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 – Jugement n° 234/2012 du 27 juin 2012 – Détention illicite de cannabis en vue de sa consommation
JUGEMENT N° 233/2012 DU 27 JUIN 2012 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAFLE
EXPLOITATION AGRICOLE DANS LE PARC NATIONAL DE LA MARAHOUE LE TRIBUNAL, Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 26 juin 2012, le nommé BO comparait par devant le Tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d’avoir le 23 juin 2012, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, entrepris une exploitation agricole dans le parc national de la Marahoué de Bouaflé ; Faits prévus et punis par les articles 11…