TENTATIVE D’ENLEVEMENT DE MINEUR DE 07 ANS
LE TRIBUNAL,
Vu les pièces de la procédure RP no 210/15 ;
Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ;
Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 17 Février 2015, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé traduisait KKS devant le Tribunal Correctionnel de ce siège pour y répondre des faits de tentative d’enlèvement par fraude ou violences de mineur de sept (07) ans du lieu où celui-ci était placé par ceux à l’autorité ou à la direction desquels il était soumis, à Bonon, le 17 Février 2015, lesquels faits prévus et punis par les articles 24 et 370 alinéas 1, 2 et 5 du Code pénal ;
FAITS ET PROCEDURE
Accompagné d’un groupe de personnes le 17 Février 2015, monsieur BM conduisait KKS à la Brigade de gendarmerie de Bonon contre qui il portait plainte pour tentative d’enlèvement de son neveu BD, mineur de 07 ans ;
Au soutien de sa plainte, il expliquait que prenant sa douche autour de cinq heures (05 h) du matin, il entendait des enfants crier à l’aide ;
Sorti, il voyait KKS tenant, entre ses mains, son neveu BD en pleurs et entourer d’une foule, ajoutait-il ;
Selon mademoiselle CF, KKS s’était saisi de l’enfant qui faisait son ablution et avait tenté de s’enfuir avec son neveu BD, terminait-il ;
Citée à témoin, mademoiselle CF faisait savoir en présence constante de son père que de retour du puits en compagnie de sa sœur cadette, elle apercevait KKS s’avancer vers l’enfant, lui arracher le récipient que celui-ci tenait en main avant de le soulever par la hanche ;
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Elle précisait que voyant cet enfant se débattre et crier à l’aide, sa sœur et elles se mettaient également à crier ;
Interrogé par les éléments de la gendarmerie, KKS déclarait ne rien se reprocher ;
Il exposait qu’ayant passé la nuit chez sa petite amie non loin de l’église « C.M.A» de Bonon, il se rendait chez son oncle vers la mission catholique, lorsque l’envie d’aller satisfaire un besoin naturel le prenait ;
Il ajoutait qu’après avoir satisfait ledit besoin dans la broussaille, il apercevait un enfant qui faisait ses ablutions à qui il demandait de lui prêter sa bouilloire pour se rincer la bouche ;
Lorsqu’il prenait ladite bouilloire, une fille qui revenait du puits alertait les riverains, le traitant de voleur d’enfant ;
Interrogé au parquet suivant la procédure de flagrant délit pour les faits de tentative d’enlèvement par fraude ou violences de mineur de sept (07) ans du lieu où celui-ci était placé par ceux à l’autorité ou à la direction desquels il était soumis, KKS déclarait ne pas reconnaître les faits à lui reprochés ;
A la barre du Tribunal, il réitérait l’ensemble de ses déclarations ;
Mademoiselle CF précisait que sa sœur et elle criaient à l’appel, car celui-ci s’en allait avec l’enfant ;
Témoin-victime BD, confirmait toutes les déclarations de mademoiselle CF ;
SUR CE
EN LA FORME
SUR LE CARACTERE DE LA DECISION ;
KKS a comparu ;
Il convient donc de statuer contradictoirement ;
AU FOND
SUR L’ACTION PUBLIQUE
KKS conteste les faits de tentative d’enlèvement par fraude ou violences de mineur de 07 ans à lui reprochés au motif qu’il n’a fait que prendre la bouilloire de celui-ci ;
Il ressort, cependant, de l’instruction à la barre qu’ayant aperçu le mineur BD, qui lui est totalement inconnu, tout seul, en train de faire des ablutions, très tôt le matin, il l’a soulevé, sans aucune autorisation, par la hanche et a commencé à partir avec lui pendant que celui-ci se débattait et pleurait ;
En agissant ainsi, il a manifesté sans aucune équivoque son intention irrévocable de commettre un enlèvement par fraude ou violences de mineur du lieu où celui-ci était placé par ceux à l’autorité ou à la direction desquels il était soumis ;
N’eut été l’intervention de mademoiselle CF et de sa sœur, KKS serait parti avec l’enfant ;
Ledit mineur étant âgé de 07 ans, il convient de dire les faits d’enlèvement ci-dessus poursuivis établis ;
En répression, il y a lieu de condamner KKS à dix (10) ans d’emprisonnement et à une amende de cinq cent mille francs (500.000 F) ;
SUR LES DEPENS
KKS succombe ;
Il sied de le condamner aux dépens ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de flagrant délit et en premier ressort;
Déclare KKS coupable des faits de tentative d’enlèvement par fraude ou violences de mineur de sept (07) ans du lieu où celui-ci était placé par ceux à l’autorité ou à la direction desquels il était soumis à lui reprochés prévus et punis par les articles 24 et 370 alinéas 1, 2 et 5 du Code pénal ;
En répression, le condamne à dix (10) ans d’emprisonnement et à une amende de cinq cent mille francs (500.000 F) ;
Le condamne, en outre, aux dépens ;
Le condamne, en outre, au remboursement des frais
PRESIDENT : M. GNAHOUA S.