Author: Naty

Le greffier tient note par tous moyens, y compris par enregistrement audio mis en place par le tribunal, du déroulement des débats et principalement, sous la direction du Président des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu. Les notes d’audience sont signées par le greffier. Elles sont préalablement retranscrites avant la signature par le greffier, si elles ont fait l’objet d’un enregistrement. Elles sont visées par le Président, au plus tard dans les trois (3) jours qui…

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Non en principe. Les témoins déposent oralement. Toutefois, ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du Président. Article 460 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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Oui. La personne qui, agissant en vertu d’une obligation légale ou de sa propre initiative, a porté les faits poursuivis à la connaissance de la justice, est reçue en témoignage. Dans ce cas, le président en avertit le tribunal qui décide, sur réquisition du ministère public, si elle doit être entendue en audience publique, à huis clos ou sans la présence des autres parties. Celui dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi peut être entendu en témoignage,…

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Non. Le témoin, qui a prêté serment n’est pas tenu de le renouveler, s’il est entendu une seconde fois au cours des débats. Le président lui rappellera, s’il y a lieu, le serment qu’il a prêté. Article 458 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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Les enfants au-dessous de l’âge de seize (16) ans sont entendus sans prestation de serment. Sont reçues dans les mêmes conditions les dépositions : 1°) du père, de la mère ou de tout autre ascendant du prévenu ou de l’un des prévenus présents et impliqués dans la même affaire ; 2°) du fils, de la fille ou de tout autre descendant ; 3°) des frères et sœurs ; 4°) des alliés aux mêmes degrés ; 5°) du mari, ou…

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Non. Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Article 455 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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Oui. Les témoins doivent, sur la demande du Président, faire connaître leurs nom, prénoms, profession et domicile, s’ils sont parents ou alliés du prévenu, de la personne civilement responsable ou de la partie civile et s’ils sont à leur service. Le cas échéant, le Président leur fait préciser quelles relations ils ont, ou ont eu, avec le prévenu, la personne civilement responsable, ou la partie civile. Article 454 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code…

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Non. Les témoins déposent séparément. Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l’ordre d’audition des témoins. Peuvent également, avec l’autorisation du tribunal, être admises à témoigner, les personnes, proposées par les parties, qui sont présentes à l’ouverture des débats sans avoir été régulièrement citées. Article 453 de la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant code de Procédure pénale

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