Author: Naty

CRIME – TENTATIVE DE VOL PERPETREE DE NUIT – INTENTION IRREVOCABLE DE COMMETTRE LE VOL PROJETE – EMPECHEMENT – CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DE PREVENUS (OUI) – CONDAMNATION La COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation et fausse interprétation de l’article 24 du Code Pénal, en ce que la Cour d’Appel, après avoir considéré comme exactes les circonstances de fait qui mettent en lumière le caractère non équivoque de…

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VOL – VOL DE NUIT PORTANT SUR DES LUNETTES PHARMACEUTIQUES – FAITS ETABLIS – CONDAMNATION. VOL – VOL DE NUIT – VICTIME – CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE. – PREJUDICE – REPARATION – CONDAMNATION DU PREVENU Le TRIBUNAL, Vu, les pièces de la procédure suivie contre le susnommé de chef de vol de nuit portant sur une paire de lunettes pharmaceutiques Ouï le témoin en ses déclarations Le prévenu en sa réponse La partie civile en sa demande; Attendu que…

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VOL – VOL DE NUIT PORTANT SUR DEUX BOEUFS – PREVENU – VOL DE JOUR REQUALIFICATION EN VOL SIMPLE (OUI) – CONDAMNATION Le TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure suivie contre le susnommé de chef de vol de nuit portant sur deux bœufs Ouï le prévenu en sa réponse; Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 06/09/95, OK comparaît devant le Tribunal Correctionnel de céans, sous la prévention d’avoir à Tafiré dans…

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1/VOL – VOL DE NUIT PORTANT SUR UN CABRI – PREVENU – RECONNAISSANCE DES FAITS MIS A SA CHARGE – CONDAMNATION (OUI); 2/ VOL – VOL DE NUIT – VICTIME – CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE – PREJUDICE – REPARATION – DOMMAGES-INTERETS – CONDAMNATION DU PREVENU (OUI)   Le TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure suivie contre le susnommé de chef de vol de nuit portant sur un cabri ; Ouï le témoin en ses déclarations, Le prévenu en…

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PROCEDURE – PROCEDURE DE FLAGRANT – PREVENU MINEUR – VIOLATION DES ARTICLES 756 ET 766 CPP (OUI) – INCOMPETENCEDU TRIBUNAL (OUI) – ANNULATION DE LA DECISION (OUI) La COUR, Vu le jugement du Tribunal correctionnel de Toumodi en date du deux avril mil neuf cent quatre vingt dix huit statuant en la cause, Vu l’appel relevé contre ledit jugement par le prévenu selon acte du Greffe en date du six avril mil neuf cent quatre-vingt dix-huit Ouï Maître S….en…

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FLAGRANT DELIT – CULPABILITE DU PREVENU DOMMAGES-INTERET A PAYER A LA PARTIE CIVILE   Le TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure suivie contre le susnommé des chefs d’abattage d’animaux et de détention illégale d’arme à feu ; Le prévenu en sa réponse, La partie civile en la demande, Le prévenu en ses moyens de défense, EN LA FORME Attendu que suivant Procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 25 janvier 1994, KKR, a été attrait…

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1/ DEFRICHEMENT DE FORET CLASSEE – FLAGRANT DELIT – DELINQUANT PRIMAIRE – CIRCONSTANCES ATTENUANTES – ART 117, 118 ET 133 DU CP   2/ INTERÊTS CIVILS – ALLOCATIONS DE DOMMAGES INTERÊTS A LA VICTIME     Le TRIBUNAL,   Vu les pièces de la procédure suivie contre le susnommé du chef de défrichement en forêt classée ;    Ouï le témoin en ses déclarations ;    Le prévenu en sa réponse ;   La partie civile en sa demande…

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RESPONSABILITE PENALE – DELIT – FAITS DE POLLUTION – DELIT CONSTITUE (OUI) – CONDAMNATION   Le TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure suite contre le susnommé du chef de pollution d’un puits.; Ouï les témoins en leurs déclarations le prévenu en sa réponse, demande le Ministère public en ses réquisitions, le prévenu en ses moyens de défense; Attendu que suivant procès verbal en cas de flagrant délit en date du 03 juin 2002 ST a été attrait devant…

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