Author: Naty

DEFAUT DE MAITRISE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE La COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Oui le conseiller OULAI A. en son rapport ; Oui l’Avocat Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par déclaration au greffe du Tribunal de Première Instance de Korhogo le 11 octobre 2017, le Ministère Public a relevé appel du jugement correctionnel contradictoire n°466/2017 rendu le 10 octobre 2017 par ledit Tribunal qui en la…

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ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR UNE MOTOCYCLETTE ET DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA CONSOMMATION Le Tribunal de Première Instance de Korhogo statuant dans ladite cause a rendu à la date du 10 août 2017 un jugement au terme duquel il a déclaré le prévenu coupable des faits mis à charge ; en répression, l’a condamné à 05 ans d’emprisonnement et 300.000 francs d’amende; en outre, a prononcé à son encontre 10 ans de privation des droits…

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VOL DE NUIT, EN REUNION AVEC PORT D’ARME PORTANT SUR DES NUMERAIRES ET DIVERS   La COUR, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Oui le conseiller OULAI ALAIN en son rapport ; Oui l’Avocat Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à loi ; Par lettre en date du 13 novembre 2017 reçue au greffe du Tribunal de Première Instance de Bouaké le 21 novembre 2017, BB a déclaré relever appel du jugement…

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PASSAGE DE BESTIAUX SUR TERRAIN D’AUTRUI PORTANT DES CULTURES La COUR ; Vu l’arrêt de défaut n°261/2016 rendu par la Cour de céans le 10 octobre 2016 ; L’opposition formée de cet arrêt par le prévenu ; Ouï le Conseiller KOUAME S. en la lecture de son rapport ; Ouï l’Avocat Général en ses réquisitions orales ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par déclaration n°01/2017 datée du 08…

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ABUS DE CONFIANCE EN MATIERE DE COMMERCIALISATIONDE PRODUITS AGRICOLES PORTANT SUR LA SOMME DE 16.079.085 F CFA Le Tribunal de Première Instance de Bouaké statuant dans ladite cause, a rendu à la date du 21 juin 2017 un jugement au terme duquel il a déclaré le prévenu coupable des faits mis à sa charge ; en répression, l’a condamné à 10 ans d’emprisonnement et à 500.000 FCFA d’amende, à 10 ans de privation des droits prévus à l’article 66…

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VOL EN REUNION PORTANT SUR UNE MOTOCYCLETTE ET HOMICIDE INVOLONTAIRE   La Section de Tribunal de Toumodi statuant dans ladite cause a rendu à la date du 20 octobre 2016 un jugement au terme duquel elle a déclaré le prévenu coupable des faits mis à sa charge; en répression, l’a condamné à 06 mois d’emprisonnement , 200.000 francs d’amende, 10 ans de privation des droits prévus à l’article 66 du code pénal e 03 d’interdiction de paraître sauf en…

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PRATIQUE DE SORCELLERIE Le Tribunal de Première Instance Bouaké statuant dans ladite cause a rendu à la date du 19 juillet 2017 un jugement au terme duquel il a déclaré les prévenus non coupables des faits mis à leur charge ; en conséquence, les a renvoyés des fins de la poursuite pour délit non constitué; en outre a mis les dépens à la charge du Trésor Public ; Par acte reçu au Greffe du Tribunal de Céans en date…

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