ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR UNE MOTOCYCLETTE
ET DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA CONSOMMATION
Le Tribunal de Première Instance de Korhogo statuant dans ladite cause a rendu à la date du 10 août 2017 un jugement au terme duquel il a déclaré le prévenu coupable des faits mis à charge ; en répression, l’a condamné à 05 ans d’emprisonnement et 300.000 francs d’amende; en outre, a prononcé à son encontre 10 ans de privation des droits prévus à l’article 66 du code pénal, 05 ans d’interdiction de paraître sur l’ensemble du territoire national sauf en son lieu de naissance et ordonné la confiscation du scellé en vue de sa destruction, puis, la publication du jugement dans un journal d’annonces légales ; par ailleurs, a reçu et dit bien fondée la constitution de partie civile de monsieur SI, puis, condamné le prévenu à lui payer la somme de 500.000 francs à titre de dommages-intérêts ; enfin, a condamné le prévenu aux dépens ;
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Par acte reçu au Greffe du Tribunal de Céans en date 17/08/2017 et enregistré sous le numéro 098/2017, le prévenu a relevé appel du jugement numéro 415/2017 rendu le 10 août 2017;
En conséquence de cet appel et la requête de monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bouaké, le prévenu a été cité à comparaître par devant la Cour d’Appel susdite à l’audience du 30 janvier 2018 pour voir statuer sur le mérite de cet appel ;
La cause à cette assignation fut inscrite au rôle de la Cour à ladite audience et appelée à son tour ; elle a été renvoyé au 17/04/2018 pour rapport; à cette date Monsieur le Conseiller MB a fait le rapport de l’affaire ; le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions et l’affaire a été mise en délibéré au 22/05/2018; advenue cette date, la Cour a rendu son arrêt conformément à la loi, statuant en ces termes :
PRESIDENT : M. KOUAME S.