Naty – Page 277 – POUR VOS DROITS

ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR LA SOMME DE 900.000 FRANCS ET DEUX APPAREILS DE DETECTION DE METAUX LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; PREVENTION CA est prévenu d’avoir, à Saioua dans le courant de année 2017, dans le délai de prescription de l’action publique, détourné ou dissipé au préjudice de monsieur OZ qui en était propriétaire, des effets des numéraires qui ne lui avaient été remises…

JUGEMENT N° 223 / 2017 DU 20 JUILLET 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

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RECEL D’UNE MOTO Le TRIBUNAL, Suivant mandement de citation de Monsieur le Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé SB a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de recel d’une moto volée ; Faits prévus et punis par les articles 414 et 420 du code pénal ; Vu les pièces du dossier ; DES MOTIFS EN LA FORME LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT Attendu que le prévenu n’a…

JUGEMENT N° 448/2017 DU 22 DECEMBRE 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

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ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR DES NUMERAIRES 4.700.000 F LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; PREVENTION TZ est prévenu d’avoir, à Bétigogoua, dans la Sous-préfecture d’Issia, le 04 mars 2016, dans le délai de prescription de l’action publique, détourné, dissipé ou détruit, au préjudice de Messieurs AB et AG qui en étaient propriétaires, possesseurs ou détenteurs la somme de 4.750.000 F qui ne lui avait été remise…

JUGEMENT N° 07 / 2018 DU 04 JANVIER 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

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COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation 30 Novembre 2016 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, les nommés SG et ZZ ont été attraits devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de coups et blessures volontaires réciproques ; Faits prévus et punis par les articles 345-3 et 348 du code pénal DES MOTIFS…

JUGEMENT N° 27 / 2018 DU 01 FEVRIER 2018 -TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

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DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA CONSOMMATION LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 29 janvier 2018 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé MB a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de détention illicite de cannabis en vue de son usage ; Faits prévus et…

JUGEMENT N° 43 / 2018 DU 01 MARS 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

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DETENTION ILLICITE DE CANNABIS EN VUE DE LA VENTE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 20 février 2018 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé TG a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de détention illicite de cannabis en vue de la vente ; Faits prévus et punis…

JUGEMENT N°09 / 2018 DU 26 AVRIL 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

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DEFAUT DE PLAQUE D’IMMATRICULATION LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier de la procédure; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que suivant mandement de citation de Monsieur le substitut résident près la section de tribunal d’Issia du 06 JUIN 2017 , le nommé SA a été cité à…

JUGEMENT N° 10 / 2018 DU 26 AVRIL 2018 – DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

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VOL DE RECOLTE SUR PIED LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Suivant mandement de citation du 18 Décembre 2017 du Substitut Résident près la Section du Tribunal d’Issia, le nommé KG a été attrait devant le Tribunal correctionnel de céans pour répondre des faits de vol de récoltes sur pieds ; Faits prévus et punis par l’article 3-8e du décret 64-212 du décret n° 69-356 du 31 juillet 1969 déterminant les contraventions de simple police et…

POUR VOS DROITS

Author: Naty

JUGEMENT N° 272/2017 DU 07 JUILLET 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 223 / 2017 DU 20 JUILLET 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 448/2017 DU 22 DECEMBRE 2017 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 07 / 2018 DU 04 JANVIER 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 27 / 2018 DU 01 FEVRIER 2018 -TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 43 / 2018 DU 01 MARS 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N°09 / 2018 DU 26 AVRIL 2018 – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA

JUGEMENT N° 10 / 2018 DU 26 AVRIL 2018 – DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA – SECTION D’ISSIA