PRATIQUE DE SORCELLERIE
Le Tribunal de Première Instance Bouaké statuant dans ladite cause a rendu à la date du 19 juillet 2017 un jugement au terme duquel il a déclaré les prévenus non coupables des faits mis à leur charge ; en conséquence, les a renvoyés des fins de la poursuite pour délit non constitué; en outre a mis les dépens à la charge du Trésor Public ;
Par acte reçu au Greffe du Tribunal de Céans en date 26/07/2017 et enregistré sous le numéro 106/2017, KK, témoin victime dans la procédure, a relevé appel du jugement numéro 511/2017 rendu le 19 juillet 2017;
En conséquence de cet appel et la requête de monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bouaké, les prévenus ont été cités à comparaître par devant la Cour d’Appel susdite à l’audience du 09 janvier 2018 pour voir statuer sur le mérite de cet appel ;
LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
La cause à cette assignation fut inscrite au rôle de la Cour à ladite audience et appelée à son tour ; elle a subi un renvoi au 13/02/2018 pour procès-verbal de notification ; puis un renvoi au 15/05/2018 pour rapport; à cette date Madame le Conseiller DIOMANDE A. a fait le rapport de l’affaire ; le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions et l’affaire a été mise en délibéré au 19/06/2018; advenue cette date, la Cour a rendu son arrêt conformément à la loi, statuant en ces termes :
Met les dépens liquidés à la somme de trente-huit mille huit cent quinze (38815) francs à la charge du trésor public;
PRESIDENT : M. KOUAME S.