Author: Naty

DESTRUCTION VOLONTAIRE D’UN IMMEUBLE APPARTENANT A AUTRUI      Le TRIBUNAL,   Vu les pièces du dossier ;    Ouï le prévenu en ses moyens de défense ;    Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;    Après en avoir délibéré conformément à la loi ;    Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 24 novembre 2014 de  Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé…

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VIOLENCES ET VOIES DE FAIT – REBELLION LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Oui le prévenu en ses moyens de défense ; Oui le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi , Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 30 décembre 2014 de monsieur le procureur de république près le tribunal de première instance de BOUAFLE, le nommé KKR a été attrait devant la chambre…

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ABATTAGE D’UN ANIMAL DOMESTIQUE SANS NECESSITE LE TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure RP n0226/15 ; Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 23 Janvier 2015, IBZ comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de ce siège pour y répondre des faits d’abattage d’un animal domestique sans…

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TENTATIVE D’ENLEVEMENT DE MINEUR DE 07 ANS   LE TRIBUNAL, Vu les pièces de la procédure RP no 210/15 ; Ouï le prévenu en ses réponses et moyens de défense ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 17 Février 2015, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé traduisait KKS…

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DETENTION ILLEGALE D’ARME A FEU DE LA 5ème CATEGORIE   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation du 18 mai 2015 de Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, BV a été prévenu des faits de détention illégale d’arme à feu de la 5e catégorie…

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VAGABONDAGE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 02 décembre 2016 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, Diallo Yoro était prévenu de vagabondage; LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT Faits prévus et punis par…

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TRANSPORT DES MATERIAUX DE CARRIERE NON AUTORISES Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUI Suivant mandement de citation du 14 novembre 2016 de Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé OA était prévenu de transport de matériaux de carrières…

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PASSAGE DE BESTIAUX SUR TERRAIN D’AUTRUI PORTANT DES CULTURES AVEC CIRCONSTANCE QUE LEDIT PASSAGE EST DE NATURE A ENDOMMAGER DES CULTURES   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Le prévenu non comparant ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement de citation du 08 juin 2016 de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Bouaflé, DM était prévenu de…

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