Author: Naty

VOL DE PRODUITS AGRICOLES ET DE DESTRUCTION VOLONTAIRE DE PLANTS FAITS DE MAINS D’HOMME Le TRIBUNAL, Attendu que suivant ordonnance du juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé YYJ a été renvoyée par devant le Tribunal Correctionnel de céans pour répondre des faits de vol portant sur des produits agricoles et de dévastation de plants faits de mains d’homme ; Faits prévus et punis par les articles 392, 393, 396, 397 et 429 du code…

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DESTRUCTION DE PLANTS FAITS DE MAINSD’HOMME ET MENACE DE MORT SANS CONDITION     Le TRIBUNAL,   Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 24 février 2014, le nommé YBL était attrait devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention de destruction de plants faits de mains d’homme  et menace de mort sous conditions, à Siétinfla dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé courant année 2012 et courant année 2014 ;    Faits prévus et punis par…

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ABUS DE CONFIANCE PORTANT SUR LA SOMME DE 1 698 250 FRS Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit daté du 24 février 2014, le nommé KKE était attrait par devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention d’abus de confiance portant sur la somme de 1 698 250 F CFA, à Bonon dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé courant année 2013 ; Faits prévus et punis par les articles 401 et 420 du code pénal…

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INJURES PUBLIQUES A PARTICULIER   Le TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 23 janvier 2014, le nommé N’DRI Yao Olivier a été attrait par devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’injures publiques à particulier ; Faits prévus et punis par l’article 42 al.2 et 47 al.2 de la loi n°91-1033 du 31/12/1991 ; Attendu qu’il ressort de la procédure les faits suivants : Le 08 mars 2013, la brigade de…

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COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ITT 21 JOURS   Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 18 juillet 2014, le nommé BB a été attrait par devant le tribunal correctionnel de céans, sous la prévention d’avoir, à Gbagbokouadiokro, S/P de Bonon, dans l’arrondissement judiciaire de Bouaflé, le 19 juin 2014, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, volontairement porté des coups et faits des blessures à dame KAJ, desquels coups portés…

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COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES Le TRIBUNAL, Suivant procès-verbal d’interrogation en cas de flagrant délit en date du 08 août 2014, le nommé TBT était attrait par devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention de coups et blessures volontaires (ITT 21 jours) à Bouaflé, le 08 Août 2013 ; Faits prévus et punis par es articles 345-3° et 348 du code pénal ; Dans la nuit du 19/06/2014, WBT voulant s’interposer entre deux jeunes gens aux prises aux…

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ESCROQUERIE PORTANT SUR LA SOMME DE 1 200 000 F Le TRIBUNAL,   Attendu que suivant ordonnance du Juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bouaflé, le nommé GBT a été renvoyé par devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’escroquerie portant sur la somme de 1 200 000 f CFA ; Faits prévus et punis par les articles 403 et 420 du code pénal ; Attendu qu’il résulte des éléments de la procédure…

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