Author: Naty

VOL EN REUNION AVEC EFFRACTION PORTANT SUR DES OBJETS ET DES NUMERAIRES   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 20 Octobre 2014, le nommé DA a comparu par devant la Section de Tribunal de…

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DESTRUCTION DE PLANTS FAIT DE MAIN D’HOMME   LE TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 17/11/2016, Monsieur le Substitut Résident près la Section Tribunal de SEGUELA a fait citer à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de ce siège le nommé KD pour répondre des faits de dévastation de plants faits de main d’homme; Faits prévus et punis par l’article 429 al 1er du Code pénal ; Attendu que YB a porté plainte contre KD pour…

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PRATIQUE DE SORCELLERIE Vu les pièces de la procédure ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 24 Mars 2016 de Monsieur le Substitut Résident près la Section de Tribunal de céans, le nommé EBH a comparu par devant la chambre correctionnelle de ladite section sous…

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TENTATIVE DE VOL DE NUIT AVEC EFFRACTION   LE TRIBUNAL ; Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant mandement de citation du 19 Janvier 2017 de Monsieur le Substitut Résident près la Section de tribunal de céans, le nommé BK a été attrait par devant…

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FAUX ET USAGE DE FAUX COMMIS DANS CERTAINS DOCUMENTS ADMINISTRATIFS LE TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 01/03/2017, le Substitut Résident près la Section de Tribunal de Séguéla a fait citer à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, TI sous la prévention de faux et usage de faux; Faits prévus et punis par les articles 176 et 179 du Code pénal ; Attendu que le sieur DM a saisi Monsieur le Substitut Résident…

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PRATIQUE DE SORCELLERIE     LE TRIBUNAL,   Attendu que suivant procès -verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 27/06/2017, le Substitut Résident près la Section de Tribunal de Séguéla a fait citer à comparaitre devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, GG, ZG et GK sous la prévention de pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie ayant troublé l’ordre public ;    Faits prévus et punis par l’article 205 du code pénal ;   Attendu que…

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JET DE DISCREDIT SUR UNE DECISION DE JUSTICE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï les prévenus en leurs moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant procès-verbaux d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 30 Août 2017 de Monsieur le Substitut Résident près la Section de Tribunal de céans, les nommés CK, CM et…

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VOL D’ENERGIE A MANKONO   LE TRIBUNAL, Attendu que suivant mandement de citation en date du 05/04/2017, l’entreprise IH, ex entreprise MT de Mankono représentée par Monsieur KB, a été attraite devant le Tribunal Correctionnel de ce siège sous la prévention de vol d’électricité, Faits prévus et punis par l’article 59 de la loi N° 2014-132 du 24/03/2014 portant Code de l’électricité ; Attendu qu’il ressort des pièces du dossier et des débats à l’audience que lors d’un contrôle…

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