Author: Naty

DISCREDIT SUR UNE DECISION JUDICIAIRE DANS DES CONDITIONS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L’AUTORITE DE LA JUSTICE ET DE VOL EN REUNION PORTANT SUR DES FEVES DE CACAO Le TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï les prévenus en leurs moyens de défense ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant procès-verbaux d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 07 décembre 2017 du Procureur de la…

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PRATIQUES DE CHARLATANISME SUSCEPTIBLES DE TROUBLER L’ORDRE PUBLIC OU DE PORTER ATTEINTE AUX PERSONNES OU AUX BIENS A N’DENOU COURANT DECEMBRE 2017   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier ; Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ; Ouï Le prévenu en ses moyens de défense; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Suivant mandement aux fins de citation du 15 janvier 2018 du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé,…

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NON PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS AGRICOLES DANS LES DELAIS   LE TRIBUNAL, Suivant ordonnance de renvoi en police correctionnelle en date du 31 mai 2017, B a été traduit par devant le Tribunal correctionnel de céans, pour répondre des faits de non paiement du prix des produits agricoles dans les délais ; faits prévus et punis par les articles 1er bis,3,4,5, et de la loi n°88-650 du 07/07/1988 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation…

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ATTENTAT A LA PUDEUR CONSOMME AVEC VIOLENCE SUR MINEUR DE 15 ANS LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 15 janvier 2014, le nommé Dosso Moussa a été attrait à la barre du tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits d’attentat à la pudeur consommé avec violence sur mineure de 15 ans ; Faits prévus et punis par les articles 355 alinéa 1 er et 359…

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DEFAUT DE PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATEGORIE A   LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant mandement de citation en date du 22 janvier 2014, Mamadou a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de défaut de permis de conduire de la catégorie A ; Faits prévus et punis par les articles 126, 127 du décret n064-212 du 26/05/64 modifié par le décret no 71-325 du 07/07/71 et 1er-…

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VOL EN REUNION AVEC ARME APPARENTE SUR UNE SOMME DE 350.000 FCFA ET UN TELEPHONE PORTABLE LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 09 avril 2014, KL a été attrait à la barre du tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de vol en réunion avec port d’arme apparente portant sur la somme de 350 000 francs et sur un téléphone portable ; Faits prévus et…

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COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES   LE TRIBUNAL, SUR LA PREVENTION Attendu que suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit en date du 02 avril 2014, le nommé Mamadou a été attrait à la barre du tribunal correctionnel de ce siège pour répondre des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné pour la victime une incapacité de travail de 25 jours ; Faits prévus et punis par les articles 345-30 et 348 du Code pénal SUR LES FAITS…

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VOL EN REUNION AVEC EFFRACTION PORTANT SUR DES OBJETS ET DES NUMERAIRES   LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï le prévenu en ses moyens de défense ; Ouï le ministère public en ses réquisitions ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ENSEMBLE FAITS ET PROCEDURE Suivant procès-verbal d’interrogatoire en cas de flagrant délit du 20 Octobre 2014, le nommé DA a comparu par devant la Section de Tribunal de…

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