CONTRAT DE TRANSPORT AFFAIRE : LA SOCIETE AF (MAITRE BR) CONTRE 1 – MADAME MO – 2 – MONSIEUR YA 3 – MADAME AS – 4 – MONSIEUR N’G – 5 – MADAME KO 6 – MADAME LI – 7- MONSIEUR DI – 8- MONSIEUR KO – 9- MONSIEUR AM – 10- MADAME TR 11- MADAME DJ – 12 – MONSIEUR KO – 13 – MONSIEUR SO – 14 – MONSIEUR OU15 MADAME AT – 16 – MONSIEUR ASSO…
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : SOCIETE GE (MAITRE KO) CONTRE JU (MAITRE CO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 12 mars 2019, la Société GE a relevé appel du jugement contradictoire RG N°3223/2018 rendu le 17 décembre 2018 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan, dont le dispositif est…
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE AL (MAITRE KO) CONTRE LA SOCIETE EC LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 24 avril 2019 du conseiller rapporteur ; Vu l’arrêt avant dire droit en date du 02 mai 2019 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS…
CONTRAT DE DEDOUANEMENT AFFAIRE : SOCIETE ST (SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE 1- SOCIETE MA (MAITRE N’Z) 2 – SOCIETE LA (SCPA KA & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 21 mars 2019, la société ST a relevé appel du jugement contradictoire RG N°…
CONTRAT DE DEDOUANEMENT AFFAIRE : SOCIETE ST (SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE 1 – SOCIETE MA (MAITRE N’Z) 2 -LA SOCIETE LA (SCPA KA & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 21 mars 2019, la société ST a relevé appel du jugement contradictoire RG N°…
CONTRAT DE PRÊT D’ARGENT AFFAIRE : 1 – MADAME DR-AS – 2 – MADAME BA-FA – 3 – MONSIEUR DR-AM – 04 – MONSIEUR MA-AB 5 – MONSIEUR DR-MA – 6 – MONSIEUR DR-BA – 7 – MONSIEUR DR-IS (MAITRE TOURE MARAME) CONTRE SOCIETE CP (SCPA BI & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant-dire droit RG N°200/2019 du 22 mai 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après…
CONTRAT D’EXECUTION DE TRAVAUX AFFAIRE : SOCIETE TR (MAITRE KA) CONTRE SOCIETE EC (MAITRE BA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu le jugement avant dire droit RG N°200/2018 et RG N°201/2018 du 26 décembre 2018 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant bon de commande n°4310018462 du 19 février 2016, la société SA a confié…
CONTRAT D’EXECUTION DE TRAVAUX – CONTRAT PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE SH CONTRE SOCIETE TO (CABINET GU & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance d’injonction de payer N°2313/2018 rendue le 12 juillet 2018 par la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce d’Abidjan, la société TO a été condamnée à payer…