Author: Naty

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE CA(MAITRE TR) CONTRE SOCIETE OM (SCPA TA & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 mai 2019, la société CA a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 2532/2018 rendu le 10 janvier 2019 par le Tribunal…

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CONTRAT DE REPRESENTATION AFFAIRE : MADAME BI (MAITRE SO) CONTRE 1°) LA SOCIETE RA (SCPA DO & ASSOCIES) 2°) LA SOCIETE TR (SCPA DO & ASSOCIES) 3°) MONSIEUR DE (SCPA DO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE LO (CABINET KO & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE AR (MAITRE JO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 12 décembre 2018, comportant ajournement au 27 décembre 2018, la société Côte d’ivoire Logistique, ayant pour conseil, le Cabinet…

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CONTRAT VERBAL DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : MONSIEUR KA (MAITRE BE) CONTRE ÉTABLISSEMENTS CY (SCPA BE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 11 décembre 2018, comportant ajournement au 20 décembre 2018, Monsieur KA, ayant pour conseil, Maître BE, Avocat à la Cour, a relevé appel du…

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CONTRAT DE BAIL AFFAIRE : MADAME OU (MAITRE BO) CONTRE 1°) SOCIETE IM 2°) SCI CL (SCPA KN) 3°) MONSIEUR AL LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 27 novembre 2018, Madame OU a relevé appel du jugement RG N° 2065/2018 rendu le 25 juillet 2018 par…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE IV (SCPA LE) CONTRE MADAME KA (MAITRE MY)   LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 30 décembre 2015, la société IV a vendu un véhicule neuf de marque LA, modèle DISCOVERY SPORT à Madame KA au prix de 50.000.000 F CFA ; Invoquant l’existence…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE SA(SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE CR (MAITRE N’Z) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 29 novembre 2018, la Société SA a relevé appel des jugements RG N°3973/2017 en date des 28 décembre 2017, 15 février et 12 avril…

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CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES   AFFAIRE : MONSIEUR ED (CABINET BO) CONTRE 1/ LA SOCIETE AS 2/MONSIEUR KH LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative). Par exploit en date du 02 Novembre 2018, monsieur ED, agissant sous la dénomination de «Cabinet CR»,a interjeté appel du jugement contradictoire…

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