Author: Naty

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AFFAIRE : SOCIETE HO (MAITRE KO) CONTRE LA SOCIETE EX(SCPA SA ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 28 décembre 2018, la société HK, prise en la personne de Monsieur HO son gérant, pour qui domicile est élu en l’étude…

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CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE CARBURANT AFFAIRE : SOCIETE SO (MAITRE KO) CONTRE SOCIETE KL (CABINET KI & ASSOCIES) ——- LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 23 janvier 2019, la Société SO a relevé appel du jugement RG N°3436/2018 rendu le 24 décembre 2018 par le Tribunal…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE LI (MAITRE TR) CONTRE SOCIETE MA (MAITRE NA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société LI a passé commande de vingt (20) panneaux publicitaires à la société MA ; Par exploit d’huissier en date du 27 avril 2018, la société MA a assigné la…

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CONTRAT DE RESERVATION AFFAIRE : LA SOCIETE SO (SCPA SO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR BA LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ensemble l’exposé des faits, procédure, prétentions des parties et des motifs ci-après ; Et après avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant exploit en date du 08 Janvier 2019, la société SO ayant pour conseil la SCPA SO & associés, a relevé appel du jugement contradictoire RG N° 2750/2018 rendu…

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CONTRAT DE FINANCEMENT DE PRODUITS AGRICOLES     AFFAIRE :     1°) SOCIETE SI     2°) MONSIEUR KE (MAITRE BO)    CONTRE    SOCIETE S3 (MAITRE KP)      LA COUR,     Vu les pièces du dossier ;     Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;     Après en avoir délibéré conformément à la loi ;     FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES     Par exploit de commissaire de justice en date du…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE VI (MAITRE YA) CONTRE LA SOCIETE AM (MAITRE N’G) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 10 février 2020 du conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit de commissaire de justice en date…

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CONTRAT DE FOURNITURE DE NOIX DE CAJOU AFFAIRE : MONSIEUR EH(SCPA OR ET ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE AL (CABINET GU ET ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance de clôture n°003/2020 en date du 16 janvier 2020 du Conseiller chargé de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : CE (MAITRE AD) CONTRE 1/ MONSIEUR LD 2/ MAITRE TO LA COUR, Vu les pièces du dossier de la mise en état ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 04 décembre 2019, la CE a interjeté appel du jugement RG n°3396/19 rendu le 21 novembre 2019 par…

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