Author: Naty

CONTRAT DE MANDAT   AFFAIRE : LA SOCIETE TR (SCPA PA) CONTRE 1°) LA MUTUELLE MA(MAITRE SA) 2°) SCI VER LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 05 novembre 2018, la société TR a interjeté appel du jugement RG N° 1031/18 rendu le 23 mai 2018 par…

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE SO (SCPA DO ET ASSOCIES) CONTRE SOCIETE CA(MAITRE ZE) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CA et la SO étaient liées par un contrat de partenariat qui consistait pour la société CA à réaliser des prestations de services de consultations ophtalmologiques…

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CONTRAT DE COLLABORATION AFFAIRE : 1°) LA SOCIÉTÉ FU 2°) LA SOCIETE GO (CABINET B & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE ME (MAITRE KO) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 17 décembre 2018 établie par Madame le Conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par…

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CONTRAT DE PRODUCTION D’ŒUVRES PHONOGRAPHIQUES AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ TR (SCPA TO & ASSOCIES) CONTRE MONSIEUR N’G (SCPA KL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant dire droit RG N° 272/2018 du 24 janvier 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’Huissier en date du 09 novembre 2018, la Société TR représentée…

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CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES AFFAIRE : MONSIEUR ED (CABINET BO) CONTRE 1°) LA SOCIETE AS 1°) MONSIEUR KH LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 02 Novembre 2018, monsieur ED, agissant sous la dénomination de « Cabinet Croissance Consulting », a interjeté appel du jugement contradictoire RG n°2162/2018…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE SO(SCPA DO & ASSOCIES) CONTRE SOCIETE PN (MAITRE N’G) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société PN a livré plusieurs marchandises à la Société SO ; Par exploit d’huissier en date du 24 avril 2018, la société PN a assigné la SO devant le…

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CONTRAT DE LOCATION AFFAIRE : SOCIETE MC (SCPA SA) CONTRE SOCIETE DG (SCPA LO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier en date du 03 avril 2019, la société MC a relevé appel du jugement RG N°3470/2018 rendu le 27 décembre 2018 par le Tribunal de Commerce…

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CONVENTION DE COMPTE COURANT AFFAIRE : LA SOCIETE GM(MAITRE KA) CONTRE AASSURANCE SA (SCPA KL) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’ordonnance de clôture de mise en état en date du 15 mai 2019 établie par le conseiller rapporteur ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit d’huissier de justice en date du 1er avril…

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